La Cour d’appel a avalisé la loi fédérale qui autorise la destruction des données relatives aux armes d’épaule du Registre des armes à feu. Il ne sera pas facile d’y déceler une « erreur » de droit.
il y a 12 ans
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Le Code civil du Québec recevra cet automne un grand...
Peut-on légitimement imposer au Québec une constitution...
En cette journée du droit, Fred Headon, le prochain...
La Cour supérieure a décidé que twitter dans les salles d'audience ne sera plus permis. Une bonne ou mauvaise décision? La criminaliste Véronique Robert s'explique...
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C’est finalement demain à 11 H00 que Vincent Lacroix saura s'il est autorisé à contester en Cour supérieure du Québec le verdict de culpabilité prononcé contre lui le 28 janvier.
Alors qu'il est sur le point d'être adopté, l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) réagit au projet de loi C-309 visant à empêcher les participants à des attroupements illégaux, de dissimuler leur visage.
La Cour suprême du Canada entend aujourd’hui les représentations des parties dans l’affaire Robinson. Trois avocats de Norton Rose reviennent sur cette saga et les questions qui feront l’objet de cet ultime appel.
il y a 13 ans
Après l'affaire Lassonde, assisterait-on à une nouvelle affaire de protection de marque avec la "Ouipette Deluxe"? Jusqu'où iront les avocats en 2013 ?
Deux juges font l'objet d'une enquête pour avoir consommé de la cocaïne. L'ex-directeur de l'École du Barreau Me Louis Lapointe en profite pour s'interroger sur le silence qui entoure la nomination de juges au passé trouble.
Il est acquis que la liberté de religion peut être subordonnée au respect de préoccupations sociales supérieures. Au Canada, le principe de non-intervention des tribunaux dans les pratiques religieuses fut une considération majeure menant à...
Le cas Turcotte devrait nous inciter à réfléchir sur le monopole qu’exercent les médecins-psychiatres comme experts à la Cour criminelle, croit le psychologue Martin Courcy.
Préoccupé par certains propos mettant en cause l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire suite à la condamnation de Gabriel Nadeau-Dubois, le Bâtonnier du Québec, Nicolas Plourde, prend la parole.
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À la suite de l'admission de Stephen Harper de son "erreur" d'avoir nommé un unilingue anglophone au poste de vérificateur général, l'avocat et docteur constitutionnaliste Alain-Robert Nadeau réagit.
Raymond Bachand, Philippe Couillard et Pierre Moreau sont tous d'excellents candidats au leadership du Parti libéral du Québec. Mais un avocat bien connu préfère le premier et explique pourquoi...
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