Le projet de loi 96, qui vise à moderniser la Charte de la langue française, risque fort d'être contesté devant les tribunaux…
il y a 4 ans | Radio-Canada | Commenter
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Les dépenses des juges fédéraux seront rendues publiques...
Son décès ou sa démission donnerait l’occasion au...
Le juge affirme que le Service canadien du renseignement de sécurité semble agir de manière cavalière face à la primauté du droit...
70 000 $ - Longueuil
Laval
Montréal
Terrebonne
Le réfugié sri-lankais qui avait échappé à un procès pour le meurtre de sa femme grâce à l’arrêt Jordan, n’aura finalement pas à faire face à la justice s’il revient un jour au Canada...
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales tend la main aux victimes de crimes sexuels pour qu'elles n'hésitent pas à porter plainte à la police...
il y a 4 ans | Radio-Canada | Commentaire(1)
La Couronne a tenté hier de miner la crédibilité d'Éric Salvail en demandant au juge Alexandre Dalmau d'accepter une contre-preuve…
Le nouveau ministre de la Justice encourage toutes les victimes de violence sexuelle à dénoncer...
De nombreuses victimes préfèrent s'exprimer publiquement plutôt que de porter plainte à la police. Pourquoi?
il y a 4 ans | Radio-Canada | Commentaires(3)
La cliente a remboursé sa dette avec un chèque portant la mention « Paiement final et sans recours ». Un juge lui a donné raison! Possible???
Une ancienne juge de la Cour d’appel et pionnière de la médiation au Québec voit d'un bon œil l'avènement de la justice virtuelle.
Cet avocat a consacré 10 ans de sa carrière pour l'éducation en français en Colombie-Britannique...
Les hommages abondent à la suite de la mort, samedi, d’un avocat bien connu…
La Cour suprême des États-Unis a invalidé lundi une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement.
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