Poursuite contre Brian Mulroney: Schreiber débouté
L'équipe Droit-Inc
2007-12-20 14:47:00
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Un tribunal ontarien vient de débouter l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber dans sa poursuite contre Brian Mulroney, affirmant ne pas avoir juridiction dans cette dispute.
Dans un jugement émis jeudi, le juge Maurice Cullity de la Cour supérieure de l'Ontario a précisé que M. Schreiber ne l'avait pas convaincu que la cause devait être entendue en Ontario.
Karlheinz Schreiber a déposé une poursuite contre l'ancien premier ministre, en mars dernier, afin de récupérer les 300 000 $, plus intérêts, qu'il aurait donné à M. Mulroney lors de trois rencontres à New York et Montréal, en 1993 et 1994.
Les arguments des avocats de l'ex-premier ministre conservateur stipulaient que la cause ne pouvait être entendue, étant donné que leur client habite le Québec, et qu'il n'a donc que peu de liens avec l'Ontario.
Karlheinz Schreiber a déposé une poursuite contre l'ancien premier ministre, en mars dernier, afin de récupérer les 300 000 $, plus intérêts, qu'il aurait donné à M. Mulroney lors de trois rencontres à New York et Montréal, en 1993 et 1994.
Les arguments des avocats de l'ex-premier ministre conservateur stipulaient que la cause ne pouvait être entendue, étant donné que leur client habite le Québec, et qu'il n'a donc que peu de liens avec l'Ontario.
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