Reportages

Une famille composée de deux conjoints et de deux enfants dont le revenu familial annuel est de 28 000 $ est admissible à l'aide juridique grâce au volet contributif de ce régime. En effet, depuis le 1er janvier 2008, un plus grand nombre...

Comme la majorité d'entre vous, Droit-inc.com prend une pause durant le temps des fêtes. Nous serons de retour le 3 janvier 2008. J'en profite pour vous souhaiter une merveilleuse année 2008, et surtout pour vous remercier d'avoir été aussi...

Un tribunal ontarien vient de débouter l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber dans sa poursuite contre Brian Mulroney, affirmant ne pas avoir juridiction dans cette dispute.

Le réchauffement climatique devenu l’un des enjeux environnementaux les plus importants de ce début de millénaire. Mais si chacun peut prétendre s’informer et connaître les principaux enjeux du phénomène, rares sont les ouvrages de droit, et...

L'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Gérald Le Dain, est mort à Toronto, à l'âge de 83 ans.

TQS a obtenu ce matin une ordonnance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant à la protéger, elle et ses filiales, de poursuites par ses créanciers et à permettre une réorganisation de ses activités.

Avis aux avocats fiscalistes: Près de dix ans après l'institution d'un nouveau régime en matière de prix de transfert au Canada, un sondage mondial bisannuel réalisé par Ernst & Young indique que 96 % des multinationales canadiennes interrogées...

Robert Flahiff, ex-juge à la Cour supérieure reconnu coupable d'avoir blanchi 1,7 million $, est décédé lundi des suites d'un cancer à l'âge de 60 ans. Il avait été condamné à trois ans de détention en 2001 pour ce méfait commis en 1999.

Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées.

En demandant au juge Claude Leblond de mettre de côté la compassion et d’imposer une peine sévère à Vincent Lacroix, reconnu coupable de 51 chefs d'accusation, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, s’est attirée de nombreuses critiques.