Emplois Notaire
Conseiller.ère. juridique - Junior
Groupe PromutuelQuébec -Temporaire à temps plein -Hybrid
Tu n’es pas du type veston? Ça tombe bien, nous non plus. Chez Promutuel, un projet collaboratif d’envergure n’attend pas l’autre! L’agilité...
Tu n’es pas du type veston? Ça tombe bien, nous non plus.
Chez Promutuel, un projet collaboratif d’envergure n’attend pas l’autre! L’agilité et l’innovation sont pour nous d’importants leviers de transformation à l’origine de notre forte croissance. Tu aimes faire bouger les choses? Voici l’occasion de te développer au sein d’une équipe de spécialistes passionnés et déterminés à t’enseigner les rouages de l’industrie.
Aimer les lundis matin, tu es rendu LÀ!
- Tu intégreras une équipe bienveillante qui a à cœur ta réussite
- Tu participeras aux processus stratégiques et décisionnels
- Tu auras l’occasion de faire valoir tes idées créatives et novatrices
- Tu feras vivre notre culture d’entreprise à ta façon
- Tu seras accompagné dans la poursuite de tes objectifs professionnels
- Tu t’investiras dans la réalisation de mandats d’importance qui se traduiront concrètement dans l’organisation
Une panoplie d’avantages ici et LÀ!
- Rémunération à la hauteur de ta contribution
- Horaire flexible te permettant de te consacrer à l’avancement de tes projets personnels
- Possibilité de travailler en mode hybride
- Assurances collectives pour toi et ta famille
- Accès rapide à un professionnel de la santé via télémédecine pour toi et tes proches.
- Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
- Activités sociales pour avoir du plaisir avec tes collègues
- Programme d’aide aux employés
À propos du poste
Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique junior à notre bureau situé à Québec ou Longueuil. Ce mandat est temporaire, et est d'une durée de 12 mois.
La personne en poste collaborera, apportera un soutien et assurera un service conseil auprès de ses pairs dans les domaines juridiques liés à l’assurance et à la conformité réglementaire pour le Groupe, les sociétés mutuelles et toutes les entités faisant partie du Groupe. Elle aura comme responsabilité, de concert avec les autres conseillers juridiques, d’analyser et d’effectuer la rédaction de documents légaux ainsi que d’émettre des opinions.
Tes responsabilités
- Analyser et réviser des contrats d’assurances (formulaire, avenants, et autres) à la demande de parties prenantes du Groupe en émettant des recommandations et des modifications, le cas échéant;
- Participe aux initiatives proactives du droit préventif en organisant, au besoin, des réunions d’information ou en publiant de l’information sur les lois, règlements, doctrines et jurisprudence qui peuvent avoir des incidences pour le Groupe, ses filiales et les sociétés mutuelles;
- Rendre des opinions juridiques pour les cas courants (plaintes, droit des assurances, conformité);
- Participe à assurer la vigie législative et le suivi des modifications législatives, réglementaires et normatives et évalue les impacts sur les opérations du Groupe;
- Effectuer des recherches en droit dans tout domaine pouvant affecter les opérations ou le statut corporatif du Groupe Promutuel ou des institutions qui y sont liées et en faire rapport;
- Assurer le respect de la conformité législative et réglementaire du Groupe et des sociétés mutuelles d’assurance générale
- Supporte les usagers pour la gestion courante à la conformité réglementaire (outil, questions, suivis)
- Collabore à la mise en place des initiatives ainsi que des projets en conformité, tout comme sur l’élaboration de politiques de conformité;
- Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste
Le profil recherché
- Détenir un baccalauréat en droit
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Posséder minimum 1 an après d’expérience permanent
- Connaissance du domaine de l’assurance (atout)
- Collaboration
- Sens client
- Respect des engagements
- Profondeur d’analyse
- Autonomie
- Collaboration
- Rigueur
Venez découvrir la différence Promutuel Assurance! Envoie ton CV via Droit-inc.
Conseiller.ère juridique en droit des affaires - intermédiaire
Groupe PromutuelQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit! Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre...
Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit!
Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre industrie. Vous êtes en quête de nouveauté? Promutuel vous offre d’évoluer au cœur d’un milieu de travail tourné vers l’humain où règne un esprit d’équipe hors du commun. Voici l’occasion de développer vos compétences au sein d’une communauté de spécialistes déterminés à vous enseigner les rouages du monde de l’assurance.
Un employeur qui priorise votre bien-être, vous êtes rendu LÀ!
- Vous intégrerez une équipe bienveillante qui a à cœur votre réussite
- Vous bonifierez notre savoir collectif grâce à vos expériences diversifiées
- Vous joindrez une organisation orientée vers le changement et l’innovation
- Vous aurez l’occasion de faire valoir vos idées et vos opinions
- Vous profiterez d’excellentes conditions de travail et de nombreux avantages
Une panoplie d’avantages ici et LÀ!
- Rémunération à la hauteur de votre contribution
- Horaire permettant de conserver une vie équilibrée en conciliant votre vie personnelle et vos responsabilités professionnelles
- Congés mobiles dès la première année
- Possibilité de travailler en mode hybride
- Assurance collective pour vous et votre famille
- Accès à la télémédecine pour répondre rapidement à vos préoccupations de santé
- Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
- Activités sociales organisées par l’employeur
- Rabais sur vos assurances auto et habitation
- Programme d’aide aux employés
À propos du poste
Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique en droit des affaires à notre bureau situé à Québec ou Longueuil.
La personne en poste sera responsable de rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles. Cette dernière participera aux projets internes comportant des enjeux liés au droit des affaires et accompagnera les clients internes pour la négociation de contrats importants. Également, elle sera porter à collaborer à l’évaluation des opportunités d’acquisitions des sociétés mutuelles, à rédiger et à réviser les contrats et documents accessoires aux dossiers transactionnels et corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles.
Vos responsabilités
- Rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles, dont notamment des ententes de licences, des ententes de services, des appels d'offres, des ententes de partenariats d'affaires et des baux ;
- Accompagner les clients internes pour la négociation de contrats et proposer des solutions afin de s’assurer d’atteindre les objectifs d’affaires en respectant les contraintes légales et en protégeant les intérêts de l’organisation ;
- Rédiger et réviser des contrats et documents accessoires aux dossiers de fusions et d’acquisitions et aux dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
- Conseiller les équipes de la direction des sociétés mutuelles dans la planification des dossiers transactionnels;
- Mettre en place le montage juridique des structures d’acquisitions et d’investissements des sociétés mutuelles (validation selon la portée des enjeux) selon les instructions reçues des experts externes à la direction ;
- Traiter auprès de l’AMF et des autres régulateurs les dossiers de développement des affaires des sociétés mutuelles et les dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles;
- Rédiger et mettre à jour des politiques, procédures et documents corporatifs liés à la gouvernance de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
- Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste.
Profil recherché
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Posséder un minimum de trois (3) années d'expérience en droit des affaires
- Maîtrise de la langue du français écrit et parlé
- Sens client
- Flexibilité interpersonnelle
- Respect des engagements
- Autonomie
- Collaboration
- Rigueur et sens politique
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En vedette
Conseiller.ère juridique, Rentes et régimes à imposition différée
DesjardinsLévis -Permanent à temps plein -Hybrid
English version follows La Direction principale Affaires juridiques Gestion de patrimoine et Assurance de personnes de Desjardins est à la r...
English version follows
La Direction principale Affaires juridiques Gestion de patrimoine et Assurance de personnes de Desjardins est à la recherche d'un.e conseiller.ère juridique, Rentes et régimes à imposition différée pour se joindre à sa Direction Services-conseils juridiques Assurance, rentes et Produits fiduciaires. Vous aurez l'occasion de travailler en entreprise au sein d'une équipe dynamique et spécialisée en étroite collaboration avec les différentes équipes du Mouvement Desjardins qu'elle dessert. Le poste vous conviendra si vous avez un intérêt marqué pour les produits de rentes, les régimes enregistrés individuels et collectifs (fiduciaires et d'assureur) et les régimes de retraite, les successions, le droit des fiducies, l'insaisissabilité, etc. Plus particulièrement, vous travaillerez avec les différents secteurs de l'organisation responsables de la manufacture, de la conformité, de l'administration et de la distribution des assurances et rentes individuelles et collectives et de la gestion de patrimoine. Parmi vos principales responsabilités, plus spécifiquement, vous serez amené.e à :- Contribuer à la création et à la mise sur pied de nouveaux produits et de leurs différents documents afférents, puis à la révision et mise à jour de tous les produits offerts par nos lignes d'affaires de la gestion de patrimoine;
- Rédiger et réviser les différents contrats et documents nécessaires à la mise en place et aux opérations des différents produits;
- Interagir avec les autorités réglementaires et les associations d'industrie dans le cadre de divers mandats et dossiers visant les différents produits;
- Interpréter des lois et règlements, participer à des consultations, émettre des opinions juridiques, et rédiger des ententes ayant un impact sur l'organisation;
- Conseiller et accompagner votre clientèle et vos partenaires dans le positionnement, la planification, le développement, la réalisation et les suivis relatifs à divers dossiers, projets et mandats sous votre responsabilité;
- Analyser des dossiers et rédiger des opinions juridiques dans un contexte très opérationnel.
Ce que nous offrons* :- Salaire concurrentiel et boni annuel
- 4 semaines de vacances flexibles dès la première année
- Régime de retraite à prestations déterminées qui assure un revenu prévisible et stable durant toute la retraite
- Régime d'assurance collective incluant des services de télémédecine
- Remboursement des frais liés à la santé, au bien-être et à de l'équipement pour le télétravail
*Les avantages sont applicables en fonction des critères d'admissibilité.
Ce que vous mettrez à profit :- Baccalauréat en droit
- Un minimum de quatre ans d'expérience pertinente
- Veuillez noter que d'autres combinaisons de formation et d'expérience pertinentes pourraient être considérées
- Expérience avec les autorités réglementaires (par exemple AMF, Retraite Québec)
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Connaissance du français nécessaire
- Fortes habiletés de communication en français et en anglais, tant à l'oral qu'à l'écrit en raison de la nature des tâches, des outils de travail ou d'interactions avec des partenaires ou membres et client(e)s anglophones
- Connaissance de la législation et de la réglementation applicables aux régimes enregistrés, régimes de retraite, assurance de personnes, activités fiduciaires et produits de placement
- Connaissances en rédaction de contrats d'assurance ou de rentes, textes de régimes et déclarations de fiducie
Avoir une bonne connaissance du secteur, Faire preuve d'esprit stratégique, Maîtriser les relations interpersonnelles
LI-Hybrid
Syndicat
Non syndiqué
Chez Desjardins, on croit à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. Nous nous engageons à accueillir toutes les personnes, à les considérer et à les valoriser pour ce qu'elles sont, à nous enrichir de leurs différences et de leur unicité et, surtout, à leur offrir un environnement de travail où elles seront bien. Pour nous, la discrimination, peu importe ses formes, c'est tolérance zéro! Nous croyons en l'importance que nos équipes soient le reflet de la diversité de nos membres, de notre clientèle et des communautés que nous servons.
Si vous avez besoin d'assistance pour rendre plus accessible le processus de recrutement ou le poste pour lequel vous postulez, veuillez nous en informer. Des mesures d'aménagement seront offertes aux personnes qui en font la demande à n'importe quelle étape du processus de recrutement.
Envoyez votre CV via Droit-inc.As a legal affairs advisor, you help protect the organization's legal interests by ensuring it complies with all laws. You also play a key role in making sure that its rights are protected and obligations are met. You represent the organization in situations involving its legal interests. You may be responsible for one or more sub-specialties, such as contested matters and the Office of the Corporate Secretary (ethics and professional conduct, official registries, meeting minutes, the general meeting, etc.). You advise and assist clients and partners as part of intervention and development initiatives. You recommend solutions to improve or optimize standards, policies and programs. Your projects and initiatives require extensive knowledge of your line of work. You prepare recommendations, solutions and action plans based on the organization's objectives and priorities. You help solve complex problems using your analytical skills and extensive knowledge of the line of business. Coordination is critical, so you frequently interact with stakeholders working in other fields. Interpersonal savvy is therefore essential. More specifically, you will be required to:
- Advise and support the organization's units and decision-making bodies on the handling and execution of initiatives and activities related to your line of work
- Analyze data, conduct studies, make recommendations and write reports
- Interpret laws and regulations, issue legal opinions, and prepare and validate rules, standards, policies, procedures, forms and agreements
- Diagnose issues, challenges and needs to determine target outcomes. Prepare recommendations, solutions and action plans
- Represent the organization in court. Draft pleadings, prepare witnesses, deliver oral arguments and negotiate the best possible terms
- Serve as resource person for your unit, clients and partners.
What we offer*:
- Competitive salary and annual bonus
- 4 weeks of flexible vacation starting in the first year
- Defined benefit pension plan that provides predictable, stable income throughout retirement
- Group insurance including telemedicine
- Reimbursement of health and wellness expenses and telework equipment
* Benefits apply based on eligibility criteria.
What you bring to the table:- Bachelor's degree in a related field
- A minimum of four years of relevant experience
- Please note that other combinations of qualifications and relevant experience may be considered
- Knowledge of French is required
- Strong communication skills in both French and English, both oral and written due to the nature of the duties or work tools or because the position involves interactions with english-speaking partners, members and/or clients
Business insight, Interpersonal Savvy, Strategic mindset
LI-Hybrid
Trade Union
Non-unionized
At Desjardins, we believe in equity, diversity and inclusion. We're committed to welcoming, respecting and valuing people for who they are as individuals, learning from their differences, embracing their uniqueness, and providing a positive workplace for all. At Desjardins, we have zero tolerance for discrimination of any kind. We believe our teams should reflect the diversity of the members, clients and communities we serve.
If there's something we can do to help make the recruitment process or the job you're applying for more accessible, let us know. We can provide accommodations at any stage in the recruitment process. Just ask!
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Conseiller juridique – soutien aux projets
Réseau de transport de la CapitaleQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Transport en commun
Conseiller juridique – soutien aux projets
Direction exécutive des affaires corporatives
Poste régulier - 35 heures semaine - Possibilité de télétravail
Salaire annuel de 89 297 $ à 116 578 $ (selon l'expérience)
Vous aimez les défis? Vous souhaitez assurer un rôle-conseil de premier plan au niveau juridique et mettre votre expertise au service d’une organisation en transformation au sein de laquelle vous pourrez vous développer à travers la réalisation de projets variés et ambitieux, au cœur de notre plan stratégique? C’est le RTC!
Joignez-vous à une équipe dynamique qui apporte son soutien et son expertise dans le cadre de la réalisation de plusieurs grands projets, dont le Tramway de Québec, l’électrification des transports et la mise en œuvre de la mobilité intégrée.
Ce que nous vous offrons :
- Projets passionnants;
- Directive de télétravail flexible favorisant un mode hybride;
- Conciliation travail / vie personnelle;
- Programme d’assurance collective complet;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Accès à un gym 7 jours sur 7;
- Carte OPUS.
SOMMAIRE DE LA FONCTION :
Sous la supervision de la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe, le titulaire conseille, lorsque requis, les différentes directions sur le plan juridique et assiste la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS :
- Rendre des opinions juridiques sur divers sujets suivant des recherches préalables au niveau législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
- Conseiller la direction dans l’élaboration de stratégies en lien avec les diverses activités du RTC.
- Rédiger différents contrats, en négocier les termes et voir à leur interprétation, le cas échéant.
- Traiter certains dossiers de litiges à l’interne, en collaboration avec des procureurs externes.
- Former et sensibiliser différents gestionnaires et intervenants sur l’application des lois et règlements touchant le RTC.
- Participer, de temps à autre, à différents comités et projets spécifiques.
- PROFIL RECHERCHÉ
- Formation universitaire en droit et être membre du Barreau du Québec
- 5 à 10 années d’expérience en droit commercial ou de la construction
- Connaissance en droit public (notamment en approvisionnement), un atout
- Rigueur de travail propre aux exigences de l’emploi
- Capacité à travailler sous pression et gérer un grand volume de demandes
- Implication dans des projets en infrastructure, un atout
- Forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement
- Autonomie et créativité dans la recherche de solutions proactives
- Souci marqué pour la qualité des communications verbales et écrites, la qualité du service à la clientèle et le respect des échéanciers
Le Réseau de transport de la Capitale encourage les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à postuler ce poste.
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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres
Commission municipale du QuébecQuébec -Permanent à temps plein
Créée en 1932, la Commission municipale du Québec est à la fois un tribunal administratif, un arbitre, un enquêteur, un vérificateur, un administrateur, un conseiller et un médiateur. L'étendue du...
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec la Commission municipale du Québec (ci-après la « Commission »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de membre de la Commission.
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein.
ATTRIBUTIONS
La personne titulaire de l’emploi peut être appelée à exercer les pouvoirs que sous-tend son rôle au regard des séances pour lesquelles elle est désignée, des affaires dont elle est saisie et des pouvoirs d’enquête conférés. De même, elle peut être appelée à assumer des responsabilités de nature administrative de la Commission.
Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur à l’égard d’une compétence où le législateur mandate la Commission d’intervenir en tant que Tribunal. Elle doit, entre autres, déterminer si un élu municipal a commis un ou des manquements à son code d’éthique et de déontologie et, le cas échéant, établir une ou des sanctions. Elle est également appelée à accorder, refuser ou confirmer une reconnaissance d’exemption de la taxe foncière ou de la taxe d’affaires à un organisme sans but lucratif. Il est aussi possible qu’elle arbitre un différend entre municipalités. À ces fins, elle doit notamment :
- préparer l’audience en prenant connaissance du dossier, en s’assurant que tous les documents utiles ont été portés au dossier, en ciblant les questions en litige, en s’assurant de la compétence de la Commission, en vérifiant s’il y a des motifs de récusation, en tenant des conférences de gestion, en déterminant le droit applicable et en décidant de la possibilité de procéder sur dossier, lorsque les circonstances le permettent;
- tenir l’audience en la présidant, en maintenant l’ordre et le décorum, en décidant de toute question de procédure, y compris les objections et l’admissibilité de toute preuve, en assistant une partie non représentée et en s’assurant du respect du droit des parties d’être entendues;
- délibérer et décider en analysant la preuve et les arguments soumis, en tranchant les questions en litige et en rendant une décision écrite et motivée avec diligence.
Au regard de l’exercice de fonctions administratives de la Commission, la personne titulaire de l’emploi est appelée à assumer des responsabilités lors d’une tutelle, d’une administration provisoire ou d’un accompagnement, à intervenir en gestion de conflit ou comme médiatrice ou médiateur, à procéder à une enquête sur l’administration d’une municipalité ou encore, à soutenir une municipalité avec une problématique de relations de travail.
LIEU(X) DE TRAVAIL
Ville de Québec ou Montréal
CONDITIONS DE TRAVAIL
La personne titulaire du poste est nommée par le gouvernement pour un mandat d’au plus 5 ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, varie de 130 732 $ à 169 950 $.
Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.
ORGANISME
Commission municipale du Québec
Nomination par le Conseil des ministres
MISSION
La Commission municipale du Québec est un organisme multifonction indépendant qui, fort de l’expertise de son équipe, agit afin d’améliorer la gouvernance et la gestion des organisations municipales en plus de favoriser l’intégrité, renforçant ainsi la confiance de la population dans ses institutions. Dans le cadre de ses fonctions, elle rend des décisions exécutoires qui affectent les droits et les obligations d’une personne ou d’une organisation au terme d’un processus qui respecte les règles de justice naturelle. En matière de compétences administratives, elle exerce des fonctions exécutives de contrôle, de surveillance, d’administration et de conseil.
EXIGENCES
CONDITIONS D’ADMISSION
La personne candidate doit être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec depuis au moins dix ans et remplir simultanément l’une des conditions suivantes :
- une expérience minimale de cinq ans comme gestionnaire d’un organisme municipal;
- une expérience minimale de dix ans comme professionnel au sein d’un organisme municipal ou ayant offert des services spécialisés aux municipalités;
- un cumul minimal de dix années d’expérience comme gestionnaire et professionnel au sein d’un organisme municipal ou ayant offert des services auprès des municipalités.
CRITÈRES DE SÉLECTION
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :
- les aptitudes et les qualités personnelles et intellectuelles de la personne candidate;
- l’expérience qu’elle possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre de la Commission;
- ses connaissances et ses habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent appel de candidatures;
- sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, sa capacité d’analyse et de synthèse, son esprit de décision, ses aptitudes à travailler en équipe, son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
- la conception qu’elle se fait des fonctions de membre de la Commission et de son rôle quant à la gouvernance, la gestion municipale, le développement et le maintien d’une culture d’éthique dans le milieu municipal.
Une expérience de représentation devant les tribunaux constitue un atout.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Soumettre sa candidature avant le 4 octobre 2024, à 16 h 30 (HAE), via Droit-inc.
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec Jean-Philippe Marois, président de la Commission.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et la Commission municipale du Québec encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats, ainsi que les travaux du comité, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
LIENS UTILES
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission municipale du Québec ainsi que la Loi sur la Commission municipale (chapitre C-35).
Conseiller.ère juridique sénior.e, secrétariat corporatif
ZsaMontréal ou Toronto -Permanent à temps plein -Hybrid
Conseiller juridique / conseiller juridique senior, secrétariat corporatif 3-7 ans | Montréal ou Toronto (en mode hybride) Notre client, Int...
Conseiller juridique / conseiller juridique senior, secrétariat corporatif
3-7 ans | Montréal ou Toronto (en mode hybride)
Notre client, Intact Corporation financière (Intact), est le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada et l’un des principaux fournisseurs d’assurance spécialisée dans le monde et, avec RSA, un chef de file au Royaume-Uni et en Irlande. Cotée à la Bourse de Toronto, la société compte plus de 29 000 employés qui servent au-delà de cinq millions de particuliers, d'entreprises, de clients du secteur public et de clients institutionnels, à partir de bureaux au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et en Europe.
Intact est présentement à la recherche d’un avocat pour joindre son équipe du service corporatif, au sein du département des affaires juridiques.
Au quotidien, vous serez responsable du maintien de la structure corporative de la société et participerez aux réorganisations corporatives, aux dépôts réglementaires requis, à la rédaction de la circulaire de sollicitation de procuration, à la préparation des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée annuelle, etc. Vous serez appelé à rédiger la documentation légale requise en lien avec votre expertise et superviserez le travail effectué par les parajuristes de l’équipe. Vous serez impliqué dans le développement et l’amélioration de politiques et procédures en lien avec le conseil d’administration. Vous conseillerez les gestionnaires quant aux stratégies à mettre en place afin d’améliorer l’efficacité des opérations tout en assurant la minimisation des risques légaux pour la compagnie.
Vous avez envie de vous joindre à une compagnie en croissance, tant localement qu’à l’international? Vous pratiquez en droit des affaires au sein d'un cabinet d'envergure ou d'une société cotée à la bourse, êtes bilingue et membre du Barreau d'une province canadienne? Si vous êtes reconnu pour votre minutie, votre souci du détail, votre bon jugement et votre professionnalisme, nous aimerions vous parler.
Il s'agit d'un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV acheminés à ou contacts faits auprès d’Intact seront redirigés vers ZSA pour analyse. Ref. : #33209
Envoyez votre CV via Droit-inc ou vous pouvez contacter directement :
Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien (514) 228-2880 poste 323
Responsable de la conformité
Fédération Québécoise Des MunicipalitésQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est la p...
Comptant environ 1 000 municipalités locales et régionales membres, la FQM s’appuie sur une force de 7 000 élu.es provenant de toutes les régions du Québec. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d’administration, ses commissions permanentes, son Assemblée des MRC, sa Table sur le développement local et régional et ses différents comités lui permettent d’être un acteur politique de premier plan. La FQM met également de nombreux services à la disposition des organisations municipales du Québec.
Nous sommes à la recherche d’un responsable de la conformité dynamique et motivé pour faire partie d’une équipe engagée qui répond aux besoins des municipalités et des régions, contribue à l’atteinte des objectifs de l’organisation et participe à faire en sorte que le Québec de demain soit le Québec de toutes les régions.
DESCRIPTION DU POSTE
Sous la responsabilité du directeur général de la FQM et en collaboration avec les membres des différentes directions et entités de la FQM, vous mettrez vos compétences à contribution pour veiller à ce que la FQM et les différentes entités de son groupe se conforment aux diverses obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
- Soutenir l’ensemble des directions afin que l’organisation rencontre à temps l’ensemble des obligations lui incombant dont notamment celles découlant de la Loi sur les assureurs, les lignes directrices de l’AMF et les politiques internes qui en découlent;
- Participer à l’établissement et veiller à l’application des politiques et des procédures en matière de la gestion de la conformité à l’égard des exigences légales, règlementaires et normatives couvrant l’ensemble des activités de l’organisation et les mettre à jour;
- Prendre les mesures nécessaires pour l’observation de la Politique de conformité et son cadre de gestion, dont notamment évaluer les risques de non-conformité et participer à la création d’un plan d’atténuation, établir des mesures de contrôle et procéder à des évaluations
- Attester sur une base trimestrielle que les activités d’assureur de l’organisation sont substantiellement conformes à leur environnement normatif et qu’il n’existe aucun risque significatif de non-conformité;
- Soutenir et conseiller l’organisation dans l’interprétation et l’application des lois, règlements, normes, politiques et lignes directrices dans la réalisation des dossiers des différentes directions de l’organisation;
- Analyser, interpréter et suivre l’évolution de la législation et la règlementation applicable à l’organisation;
- Émettre des opinions juridiques, valider ou rédiger des règlements, normes, procédures, appel d’offres, formulaires ainsi que des ententes impactant l’organisation;
- S’assurer de la conformité de l’ensemble des initiatives touchant les pratiques corporatives, juridiques et commerciales au sein de l’organisation;
- Planifier, organiser, assister et faire le suivi approprié des réunions des instances décisionnelles ainsi qu’à certains comités, colloques ou autres activités.
- Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, dont notamment agir comme responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels pour l’organisation;
- Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Chartre de la langue française;
- Exercer les pouvoirs et exécuter les mandats confiés de temps à autre par la direction générale.
- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être avocat ou notaire ;
- Posséder un minimum de 7 années d’expérience pertinente reliée à la conformité ou la gouvernance d’organisation;
- Posséder d’excellentes connaissances des lois, règlements dans le domaine du droit corporatif ;
- Esprit d’équipe et soucis du service client;
- Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.
EXIGENCES DE L’EMPLOI CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu de travail : Québec
Statut : Permanent, temps plein (35 heures/semaine)
Conditions de travail :
- Régime d’assurance collective complet;
- Participation conjointe à un régime de retraite simplifié (5% du salaire régulier);
- À partir de 3 semaines de vacances annuelles dès la première année d’entrée en fonction;
- Congés payés entre Noël et le jour de l’An;
- Banque de 6 congés mobiles;
- 13 jours fériés payés;
- Horaire flexible;
- Horaire d’été;
- Et plus encore!
POUR POSTULER
Vous possédez les compétences requises et les responsabilités décrites plus haut correspondent à vos talents et champs d’expertise? Nous vous invitons à nous transmettre votre curriculum vitae via Droit-inc au plus tard le 31 octobre 2024.
Bien que nous tenions compte de toutes les candidatures reçues, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos organisations.
** L’emploi du masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.
Conseiller.ère juridique
Corporation des services d'ambulance du QuébecQuébec -Permanent à temps plein
La Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ) est un organisme à but non lucratif fondé en 1972 dont la mission consiste à assurer la représentation des intérêts de ses membres auprès de...
En collaboration et principalement avec l’un de nos membres, nous sommes présentement à la recherche d’un conseiller juridique qui sera en mesure de soutenir nos organisations dans la réussite de leur mission.
L’implication de la personne au sein de la CSAQ sera de soutenir la direction générale et son équipe dans les services offerts à ses membres principalement en relation de travail et devant les différents tribunaux administratifs, notamment en arbitrage de grief et devant le TAT.
Pour l’un de nos membres, la personne travaillera en étroite collaboration avec les différents services et participe aux activités du comité de direction, garantie une gestion sans faille de la Loi 25, l’accès à l’information, assure la relecture des baux et des différents contrats avec les institutions financières et les banques. Elle agit également à titre de personne ressource afin d’assurer la préparation et la plaidoirie de dossiers de relations de travail.
FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
- Représenter la CSAQ, ses membres et l’entreprise dans divers dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage (ex. Plaider lors de l’établissement des services essentiels au TAT ou devant les arbitres de griefs);
- Établir, en collaboration avec les différentes parties prenantes, les stratégies juridiques pour la poursuite ou le règlement des litiges;
- Représenter les organisations lorsque ses intérêts juridiques sont en cause ou s’assurer que les organisations sont bien représentées en cas de litige réel ou appréhendé devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs, et s’assurer que la gestion des litiges confiée à l’externe est supervisée adéquatement en accord avec les stratégies établies;
- Établir, en collaboration avec les différentes parties prenantes, les stratégies juridiques pour la poursuite ou le règlement des litiges;
- Assurer le respect des obligations légales particulièrement celles de la Loi 25 ainsi que de la loi d’accès à l’information;
- Rédiger, réviser et valider des documents légaux tels que des contrats conformément aux meilleures pratiques, aux politiques et aux lois en plus de négocier les ententes, lorsque requis;
- Analyser, réviser, rédiger et valider des politiques, des règlements, des directives et assurer leur conformité avec les lois.
COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
- Être titulaire d’un Baccalauréat en droit;
- Être membre du Barreau du Québec;
- Détenir entre 3 et 5 années d’expérience dans des fonctions similaires;
- Détenir de l’expérience professionnelle pertinente, 3 ans dans un poste similaire étant un minimum;
- Faire preuve de rigueur professionnelle et de précision;
- Apprécier et détenir des habiletés à gérer plusieurs dossiers simultanément;
- Posséder de bonnes compétences d’analyse juridique et de résolution de problèmes;
- Démontrer de l’initiative et faire preuve d’autonomie;
- Maintenir la confidentialité des renseignements sensibles ou protégés;
- Posséder une bonne méthodologie de travail;
- Avoir une connaissance très approfondie de la langue française, parlée et écrite;
- Être apte à travailler avec des échéanciers relativement courts;
- Être en mesure de se déplacer occasionnellement sur le territoire québécois;
- Posséder de bonnes habiletés avec les outils informatiques.
CONDITIONS ET AVANTAGES OFFERTS
- Salaire à discuter, selon l’expérience du candidat;
- 4 semaines de vacances après 1 an;
- Contribution importante de l’employeur au régime de retraite;
- Programme d’assurances collectives avantageux;
- 10 jours de congé maladie, monnayable;
- 13 jours fériés payés;
- Programme d’aide aux employés (PAE);
- Lieu emploi : Québec, avec déplacements.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Adjoint.e juridique - Litige
Stein MonastQuébec -Permanent à temps plein
Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de...
Stein Monast vous invite à vous joindre à son cabinet dynamique où règne une ambiance de travail agréable et qui vous offre des avantages sociaux compétitifs. Stein Monast est un cabinet d’avocats et de notaires indépendant ayant plus de 60 ans d’histoire et une équipe de plus de 180 membres.
Relevant du Responsable du personnel de soutien, le collaborateur fournit un appui juridique à l’équipe du secteur litige. Il participe à la coordination et au suivi des différents dossiers traités et suggère des méthodes de fonctionnement, effectue les travaux de secrétariat et plus particulièrement, de nature juridique. Il peut à l'occasion assurer également le support administratif, clérical et bureautique de l’unité administrative.
À titre d’adjoint.e juridique, le.la candidat.e aura comme principales responsabilités de :
- Établir et tenir des systèmes de classement, selon les principes établis pour la gestion des documents et des procédures juridiques, et contrôler fréquemment la sécurité des documents confidentiels;
- Produire la correspondance et certains documents juridiques ou administratifs tels lettres, courriels, etc.;
- Réviser et relire les documents et la correspondance pour vérifier s'ils sont conformes aux procédures juridiques et à l'usage grammatical;
- Préparer, saisir et réviser à l'ordinateur des lettres et divers documents;
- Répondre au téléphone, effectuer des réservations, fixer des rendez-vous, des réunions et des conférences;
- Effectuer les ouvertures de client/dossier;
- Effectuer la saisie de temps;
- Effectuer la facturation;
- Effectuer et compléter les réquisitions internes et externes;
- Ouvrir et distribuer le courrier postal et les autres documents reçus pour les avocats du secteur;
- Coordonner la circulation des renseignements à l'interne et avec d'autres services ou organismes;
- Effectuer la numérisation de documents;
- Procéder à divers envois postaux au Canada et à l’étranger;
- Offrir un service courtois et personnalisé à la clientèle.
Qualifications :
- ASP d’adjointe juridique ou équivalent pertinent;
- Minimum 3 ans d’expérience;
- Excellente maîtrise de la langue française;
- Maîtrise de la langue anglaise afin de pouvoir communiquer avec nos clients anglophones et rédiger la correspondance qui leur est transmise (selon le secteur);
- Connaissance de la Suite Office 365;
- Autonomie, rigueur et souci du détail sont des aptitudes nécessaires dans le cadre de cet emploi;
- Expérience dans le domaine juridique, un atout.
ENVOYEZ VOTRE CV VIA DROIT-INC. Veuillez prendre note que toute candidature sera traitée de façon confidentielle.
Avantages : Assurance Invalidité, Assurance Vie, Congés payés, Événements d'Entreprise, Gym sur place, Programme d'Aide aux Employés, REER Collectif, Tenue Décontractée.
Horaires de travail : Du Lundi au Vendredi
Lieu du poste : En présentiel avec possibilité de télétravail en mode hybride à la fin de la période de probation.
Avocat.e en litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle
Stein MonastQuébec -Permanent à temps plein
Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de...
Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de plus de 60 ans d'histoire, Stein Monast est un cabinet indépendant qui se distingue par son expertise et son engagement envers l'excellence. Chez Stein Monast, nous valorisons l'excellence, l'innovation et l'engagement. Nous offrons un cadre de travail propice à l'épanouissement professionnel et personnel, avec des projets stimulants et des perspectives de carrière intéressantes.
Stein Monast est à la recherche d’un.e avocat.e en litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle qui sera notamment appelé.e à prendre en charge de manière autonome l’analyse de dossiers litigieux, de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution finale. L’avocat.e aura en outre à rendre des opinions et à conseiller nos clients ainsi qu’à faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
L’avocat.e aura l’opportunité de travailler dans des dossiers d’envergure de nature variée dont la responsabilité professionnelle, le droit des assurances, les dommages corporels, la responsabilité de produits, le droit de la construction, et autres, en collaboration avec notre équipe chevronnée.
Votre rôle :
- Prendre en charge et gérer de manière autonome l’analyse des dossiers litigieux, de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution finale.
- Représenter les clients devant les tribunaux et autres instances judiciaires, préparer et plaider les dossiers.
- Fournir des conseils juridiques précis et stratégiques aux clients.
- Rédiger des opinions, mémoires, contrats et procédures judiciaires et tous autres documents nécessaires à la gestion des dossiers.
- Participer à des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends.
- Se tenir informé.e des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des assurances et de litige.
Profil et compétences recherchés :
- Membre du Barreau du Québec.
- Entre 7 et 10 ans d’expérience en litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle.
- Maîtrise du français et de l’anglais, autant à l’oral qu’à l’écrit, puisque nous avons plusieurs clients anglophones.
- Vaste expérience en négociation.
- Grande capacité d’analyse et de synthèse.
- Leadership et esprit d’équipe.
- Habileté à gérer plusieurs dossiers simultanément en respectant les échéances avec rigueur.
- Sens de l’initiative, débrouillardise, minutie et autonomie.
- Maîtrise de la suite Office 365.
Pourquoi choisir Stein Monast?
- Environnement de travail stimulant : joignez une équipe chevronnée et collaborative, où chaque jour apporte de nouveaux défis et opportunités.
- Développement personnel et professionnel : bénéficiez de formations continues et de possibilités d'avancement au sein de notre cabinet.
- Mandats variés : travaillez sur des dossiers d'envergure, touchant à divers aspects du droit civil et du droit des assurances pour des clients locaux, nationaux et internationaux.
Postulez dès maintenant via Droit-inc! Si vous êtes prêt.e à relever ce défi et à contribuer au succès de nos clients, envoyez-nous votre candidature. Joignez Stein Monast et faites partie d'une équipe qui fait la différence dans le domaine des litiges et résolution des différends, assurances, responsabilité civile et professionnelle.
Nous avons hâte de vous rencontrer et de découvrir comment vous pouvez enrichir notre équipe!
Avocat.e en droit des assurances (couverture)
Stein MonastQuébec -Permanent à temps plein
Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de...
Stein Monast, le plus grand cabinet d'avocats et de notaires de la région de Québec, vous invite à joindre son équipe dynamique, reconnue pour sa grande collégialité et son esprit d'équipe. Fort de plus de 60 ans d'histoire, Stein Monast est un cabinet indépendant qui se distingue par son expertise et son engagement envers l'excellence. Chez Stein Monast, nous valorisons l'excellence, l'innovation et l'engagement. Nous offrons un cadre de travail propice à l'épanouissement professionnel et personnel, avec des projets stimulants et des perspectives de carrière intéressantes.
Stein Monast est à la recherche d’un.e avocat.e en droit des assurances qui sera notamment appelé.e à rendre des opinions et à conseiller ses clients assureurs quant à la couverture d’assurance applicable aux réclamations qui leur sont présentées ainsi qu’à faire valoir leurs droits devant les tribunaux. L’avocat.e aura l’opportunité de travailler dans des dossiers d’envergure de nature variée, impliquant des enjeux de couverture visant tout type de produits d’assurance en collaboration avec notre équipe chevronnée.
Votre rôle :
- Prendre en charge et gérer de manière autonome l’analyse des dossiers de litige en assurance, de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution finale.
- Représenter les clients devant les tribunaux et autres instances judiciaires, préparer et plaider les dossiers.
- Fournir des conseils juridiques précis et stratégiques aux clients sur des questions liées aux litiges en assurance.
- Rédiger des opinions, mémoires, contrats et procédures judiciaires et tous autres documents nécessaires à la gestion des dossiers.
- Participer à des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends.
- Se tenir informé(e) des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des assurances et de litige.
Profil et compétences recherchés :
- Membre du Barreau du Québec.
- Entre 3 et 5 ans d’expérience en droit des assurances, avec préférablement des connaissances et un intérêt en matière de couverture d'assurance.
- Maîtrise du français et de l’anglais, autant à l’oral qu’à l’écrit, puisque nous avons plusieurs clients anglophones.
- Expérience en négociation.
- Grande capacité d’analyse et de synthèse.
- Leadership et esprit d’équipe.
- Habileté à gérer plusieurs dossiers simultanément en respectant les échéances avec rigueur.
- Sens de l’initiative, débrouillardise, minutie et autonomie.
- Maîtrise de la suite Office 365.
Pourquoi choisir Stein Monast?
- Environnement de travail stimulant : joignez une équipe chevronnée et collaborative, où chaque jour apporte de nouveaux défis et opportunités.
- Développement personnel et professionnel : bénéficiez de formations continues et de possibilités d'avancement au sein de notre cabinet.
- Mandats variés : travaillez sur des dossiers d'envergure, touchant à divers aspects du droit des assurances pour des clients locaux, nationaux et internationaux.
Postulez dès maintenant via Droit-inc! Si vous êtes prêt.e à relever ce défi et à contribuer au succès de nos clients, envoyez-nous votre candidature. Joignez Stein Monast et faites partie d'une équipe qui fait la différence dans le domaine du droit des assurances.
Nous avons hâte de vous rencontrer et de découvrir comment vous pouvez enrichir notre équipe!
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