En continu

En mode électoraliste à l’approche des prochaines élections, le gouvernement Harper a annoncé qu’il mettra fin à la libération au deux tiers de la [http://droit-inc.com/article14670-Fin-de-la-liberation-d-office-des-recidivistes-dangereux...

La police d’Ottawa a établi un lien entre une brutale violation de domicile survenue en décembre dernier et le triple meurtre du juge Alban Garon, de son épouse et d’une voisine survenu en 2007…

Un ancien associé de Fasken Martineau, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies s'est lancé en solo. Il parle de son parcours et de sa pratique à Droit-inc...

La Cour fédérale a refusé lundi d'accorder une injonction à un groupe écologiste et une propriétaire de terrain qui réclamaient la suspension temporaire des audiences sur le projet d'oléoduc Énergie-Est devant l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Ces stagiaires du Barreau d'un grand cabinet québécois savent d'ores et déjà qu'ils seront embauchés à la suite de leur assermentation en mars prochain. Qui sont-ils ?...

Tout travail mérite salaire et toute tâche mérite facturation. Mais comment procéder pour facturer à votre client les travaux réalisés par votre personnel de soutien ?

À la faculté de droit de l'Université de Montréal, il y a un nouveau chercheur en droit public, le doyen publie un livre sur des juges, et des professeurs lancent un réseau d’innovation...

L'ancien bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean peut à nouveau pratiquer le droit après avoir complété une sentence pour agression sexuelle sur une fillette de 11 ans…

Des avocats québécois tentent de faire autoriser un recours collectif contre des firmes de génie qui ont pris part à un vaste système de collusion...

Des joueurs de casino devront rembourser 1.5 million de dollars, six nouveaux chez Eversheds, le gros lot pour deux cabinets avec la NFL... Petit tour de l'actualité juridique des cinq continents.

Avocate en droit criminel, l’auteur relate l’histoire d’un condamné à la prison à vie qu’elle pense innocent, et critique le projet de loi des conservateurs d’abolir la possibilité de libération conditionnelle...

La fille du député Amir Khadir, qui avait reconnu sa culpabilité pour trois méfaits survenus au printemps 2012 pendant la grève des étudiants, a reçu lundi une absolution conditionnelle, au Palais de justice de Montréal.