La Défense du Barreau

Voici l’acte de procédures déposé par le procureur du Barreau du Québec, Me Raymond Doray, de Lavery.

Le document de 69 pages et de 411 paragraphes conclut au rejet de la requête de Me Khuong et sollicite reconventionnellement sa condamnation au versement de la somme de 90 000$, soit 5000 dollars aux membres du CA, à la secrétaire et à la directrice générale de l'Ordre, à titre de dommages moraux, et 10 000 dollars à Mes Antoine Aylwin et Louis-François Asselin ainsi que Louise Lafrenière.

Selon la défense, les administrateurs du Barreau ont agi en toute bonne foi en décidant de suspendre la bâtonnière, « dans l’intérêt supérieur du Barreau afin de protéger l'institution, le temps que son comportement fasse l’objet d’un examen par le Comité de gouvernance et d’éthique » .

Il n’appartiendrait pas à la Cour supérieure de se substituer au Comité de gouvernance et d’éthique et au Conseil d’administration du Barreau pour juger de la gravité du comportement de Me Khuong.

Toujours selon le Barreau, le CA disposerait du pouvoir de suspendre la bâtonnière et de lui imposer des sanctions prévues au paragraphe 30 du Code d’éthique, et même si le CA ne disposait pas de ce pouvoir, il pourrait agir en se fondant sur l’engagement contractuel souscrit par Me Khuong de respecter le Code d’éthique, et les mécanismes d’application et les sanctions qui y sont prévues.

De plus, il n'y aurait pas « urgence à réintégrer la Demanderesse dans ses fonctions, alors que les tribunaux ne se sont pas prononcés sur la validité des décisions prises par les Défendeurs et que dans l’intervalle, celles-ci doivent être présumées valides ».

Pour le Barreau, les procédures « prématurées » déposées par la bâtonnière empêcheraient le Comité de gouvernance de compléter ses travaux et de soumettre son rapport au Conseil d’administration.

« (…) c’est son comportement qui est la cause de la situation à savoir : ne pas dire la vérité à un journaliste, fournir des explications invraisemblables de ce qui s’est passé le 17 avril 2014 au magasin Simons de Laval, refuser de fournir des informations et des documents au Conseil, dénigrer le système judiciaire sur la place publique, induire en erreur le Conseil en affirmant que les événements en question sont survenus avant qu’elle soit nommée vice-présidente alors qu’elle ne pouvait ignorer qu’ils sont survenus alors qu’elle exerçait ses fonctions de vice-présidente et n’avait pas encore fait l’objet d’une offre de participation au Programme de traitement non-judiciaire; (…) », peut-on lire dans la défense.

Certains étaient au courant...

On apprend également dans la défense que certains Défendeurs avaient eu vent de rumeurs voulant que la Demanderesse avait été interpellée pour un "vol à l’étalage" dans un magasin de vêtements de la chaîne Simons mais croyant que ces rumeurs étaient fausses, ils n’ont pas jugé opportun d’en informer le CA.

Au soutien de leur demande reconventionnelle, les défendeurs indiquent qu'ils jouissent d’une réputation enviable qui a été entachée par des allégations diffamatoires à leur endroit de Me Khuong. Ils se réfèrent notamment à son communiqué de presse du 15 août 2015 dans lequel elle insinuerait qu'ils sont à la source de la fuite d’information ayant mené à la divulgation de sa déclaration assermentée du 27 mai 2014.

D'après la défense, ils auraient affirmé « solennellement devant leurs pairs ne pas être la source de la divulgation de renseignements confidentiels à des journalistes ».