En continu

Un juge de la Cour d’appel autorise la requête d’un homme reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, en raison du délai subi avant le test de dépistage.

Une disposition de la Loi sur l'aide médicale à mourir a beau avoir été déclarée inconstitutionnelle, les personnes malades doivent encore demander l'autorisation d'un juge pour y avoir droit.

Une action collective nationale vise les véhicules de marque MINI Cooper des années 2002 à 2008.

La loi permet l’annulation d’un bail si la sécurité d’un locataire ou d’un enfant est menacée par une situation de violence conjugale ou sexuelle...

Exactement 1354 personnes ont signifié leur intention de contester leur constat d'infraction lié à la COVID-19...

Les futurs juristes de l’Université d’Ottawa pourront assister à l’inauguration virtuelle en direct du pavillon Fauteux, ce jeudi.

Le cabinet met la main sur une associée d’un grand concurrent à Toronto...

Ça y est, les jeux sont faits, les étudiants choisis de la course aux stages 2020 ont été annoncés. Qui sont les heureux gagnants?

Les avocats criminalistes ont vu des crimes sexuels, des peines maximales, et des peines jugées trop clémentes la semaine dernière…

Un nombre important de personnes ont choisi de contester l'amende reçue pour avoir omis de respecter une des règles de la santé publique...

À un peu plus d’un an de la prochaine campagne électorale, les noms de candidats potentiels commencent déjà à circuler… À Québec, deux avocats sont pressentis.

La fiducie de données est un outil juridique qu’il convient d’étudier davantage, et qui offre une perspective d’une gestion des données personnelles intéressante…