En continu

Dans le contexte de pandémie, les voyages à l'étranger doivent être discutés entre employeurs et employés. Une avocate en droit du travail explique.

Pour ou contre? Deux avocats se prononcent sur le couvre-feu annoncé mercredi par le gouvernement du Québec...

La direction du département des affaires juridiques de Bell passe de Montréal à Toronto…

Parmi les heureux associés, combien y en a-t-il au Québec? On vous dit tout...

Une avocate dénonce « quelques centaines de maillons de la dictature » dans une vidéo où elle se fait remettre un constat par des policiers...

Les quatre dirigeants de firmes de génie-conseil et l’ancien haut fonctionnaire de la Ville de Montréal avaient obtenu un arrêt des procédures en décembre dernier.

Si les audiences des tribunaux québécois sont publiques, on ne peut toutefois pas en faire l’enregistrement pour les diffuser par la suite, a rappelé le juge...

En attendant un nouveau reconfinement total, voici les dernières nouvelles des Cours du Québec.

Un juge a ordonné que le père en situation de polyamour puisse revoir ses enfants sans délai...

Un Commissaire à la protection de la vie privée avec des pouvoirs accrus et un nouveau tribunal de la vie privée auront besoin de ressources pour être efficaces...

Un tribunal a forcé une infirmière à travailler en temps supplémentaire et trois de ses collègues à faire leur quart de travail dans la nuit du 25 au 26 décembre...

La directrice générale et avocate générale principale au ministère de la Justice et diplômée de l’Université d’Ottawa accède à de nouvelles fonctions...