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C-14: enfin adopté!

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Julien Vailles

2016-06-17 16:45:00

Après s'être renvoyé la balle à plusieurs reprises, la Chambre des communes et le Sénat se sont finalement mis d'accord sur la loi sur l'aide médicale à mourir...

La loi a été acceptée telle que présentée par la Chambre.
La loi a été acceptée telle que présentée par la Chambre.
Le Sénat a finalement cédé à la pression des élus des communes, apprend-on dans La Presse.

Les sénateurs avaient retiré du projet de loi l'exigence de « mort raisonnablement prévisible » pour pouvoir obtenir l'aide médicale à mourir, amendement rejeté par la Chambre des communes. Cet après-midi, le Sénat est passé à nouveau au vote et cette fois, la loi a été acceptée telle que présentée par la Chambre.

Cela ne s'est pas fait sans quelques heurts : le sénateur Serge Joyal, instigateur du retrait de la notion de mort raisonnablement prévisible, proposait encore ce matin de suspendre l'application de la clause problématique. La majorité n'était cependant pas de son avis.
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