Nouvelles

Serment de citoyenneté à visage couvert: le fédéral va en appel

Main image

La Presse Canadienne

2015-02-13 07:00:00

Le gouvernement Harper fera appel d'une décision de la Cour fédérale qui permettrait à une personne de prononcer le serment de citoyenneté à visage couvert...

Le gouvernement Harper fera appel d'une décision de la Cour fédérale qui permettrait à une personne de prononcer le serment de citoyenneté à visage couvert
Le gouvernement Harper fera appel d'une décision de la Cour fédérale qui permettrait à une personne de prononcer le serment de citoyenneté à visage couvert
Un juge fédéral a invalidé la semaine dernière une partie d'une loi obligeant les candidats à la citoyenneté à découvrir leur visage lorsqu'ils prêtent serment.

Le cas avait été porté devant les tribunaux par Zunera Ishaq, une femme d'origine pakistanaise qui a poursuivi le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour la politique sur le voile qui, selon elle, viole la Charte canadienne des droits et libertés.

Mme Ishaq, qui vit dans la région de Toronto, porte le niqab, un voile qui couvre tout le visage à l'exception des yeux. Elle veut pouvoir prêter serment en gardant son voile.

De passage jeudi à Victoriaville, au Québec, M. Harper a été questionné sur le sujet et a dit avoir l'intention de porter la décision en appel.

"Je considère, et je pense que la plupart des Canadiens considèrent offensant que quelqu'un cache son identité au moment où il s'engage dans la famille canadienne. Cette société en est une transparente, ouverte, où tout le monde est égal", a déclaré le premier ministre.

Selon des documents de la cour, Mme Ishaq a immigré en 2008 et a passé l'examen de citoyenneté à la fin 2013. Elle n'est pas allée à la cérémonie d'assermentation après avoir appris qu'elle devrait retirer son niqab en public pour prononcer le serment. Elle a plutôt écrit une lettre demandant que la cérémonie soit reportée et a déposé une demande de révision de la politique à la Cour fédérale en janvier 2014.

Dans une décision datée du 6 janvier dernier, le juge Keith M. Boswell a tranché en la faveur de Mme Ishaq, déclarant "illégale" la règle qui exige des candidats qu'ils se découvrent le visage, puisqu'elle interfère avec le devoir des juges de citoyenneté acceptant les candidats.

L'avocat de Mme Ishaq, Lorne Waldman, a affirmé qu'un appel serait bienvenu.

"De mon point de vue, la décision du juge de la Cour fédérale était clair et incontestable. Je suis très curieux de voir sur quels arguments ils baseront leur appel", a-t-il dit.
5634

6 commentaires

  1. Anonyme 2
    Anonyme 2
    il y a 9 ans
    Ricicule!
    C'est ridicule!

    "Ne touchez pas aux Musulmans" est devenu un adage de notre société, au prix de la dévalorisation de notre identité et de notre sécurité.

    Rendez-vous à la prochaine grève étudiante: qui ne se moquera pas de la réglementation interdisant le port de cagoule ou de masques?

    Je supporte entièrement cette décision du gouvernement de porter la cause en appel.

    ps: J'espère grandement que nous verrons à nous repositionner sur notre ouverture et à notre générosité en matière d'immigration. Lorsqu'un tuyau fuit, on coupe l'entrée d'eau en amont avant de corriger la situation. Pourquoi ne pas s'attaquer au problème en respectant ce principe pourtant si simple?

    • dan
      non
      bravo haut et fort

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Re: Ridicule
    Je suis d'accord que ça ne devrait pas être permis. Cependant, si vous pensez que cette décision a été rendue en raison de "Ne touchez pas aux Musulmans", vous vous trompez.

    Nous avons des chartes qui établissent des principes, la plupart étant également reconnus dans le reste de l'occident. Nous avons choisi de faire en sorte que ces principes aient préséance sur les lois "ordinaires".

    Il est facile d'établir des principes, il est plus difficile de les appliquer. La liberté de religion, c'est une de nos valeurs qui se trouve dans toutes nos chartes.

    Il est facile d'être libre d'exercer sa religion quand nous pratiquons tous la même. Le test est justement quand il y a des divergences. Les musulmans (ainsi que le juifs, boudhistes, chrétiens et autres) ont les mêmes droits d'exercer leur religion, c'est garanti dans les chartes. Ce cas est un exemple de l'application de ces principes.

    Vous pouvez ne pas être d'accord avec le résultat, mais il serait triste que vous ne saisissiez pas le fondement, surtout sur un site de droit.

    Avant de penser que ça ne s'applique qu'aux musulmans, vous devriez vous rappeler l'histoire de la jeune fille décédée il y a quelques semaines parce que ses parents amérindiens n'ont pas voulu lui prodiguer les soins appropriés.

    Vous pourriez également faire une recherche dans les décisions de la Cour suprême pour le mot succah (ou succot) ainsi que pour le mot kirpan. Peut être que vous voudriez même retourner à l'affaire Roncarelli?

    En ce qui a trait à l'idée de "couper l'eau en amont", ceci résulterait en une baisse significative d'immigration francophone. Êtes-vous prêt à assumer ceci?

    • Anonyme 2
      Anonyme 2
      il y a 9 ans
      Ricicule!
      Je vous concède que plusieurs pratiques religieuses nécessitent des accommodements, mais de là permettre aux femmes de se cacher le visage dans ce monde de fous où l'identité de chacun doit pouvoir être contrôlée facilement pour éviter toute action regrettable: NON!

      Il y a une différence entre Roncarelli et cette dame qui pas encore citoyenne se réclamait des droits qui se doivent d'être un tant soit peu contrôlés.

      Quand est ce jour où les accommodements trouveront tout leur sens dans la réciprocité?

      Jusqu'à ce jour, je ne me sentirai pas froisser de ralentir l'immigration francophone!

      La réponse de Roncarelli à Duplessis à l'ère de la mondialisation! Wow!

      Désolé de ma franchise!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 9 ans
      Désolé de ma franchise!
      Aucun problème. Roncarelli ne traite évidemment pas d'accomodement, cependant elle traite de façon indirecte d'égalité devant la loi. C'est pourquoi je vous ai référé à deux autres causes d'accomodements traitant de croyances juives et sikhs.

      Pour le reste, je ne suis pas en désaccord avec vous, sauf en ce qui a trait au fondement d'une interdiction potentielle. Pour moi ça devrait être parce que l'accomodement demandé n'est pas raisonnable et pour rien d'autre.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Désolé de ma franchise!
    Aucun problème. Roncarelli ne traite évidemment pas d'accomodement, cependant elle traite de façon indirecte d'égalité devant la loi. C'est pourquoi je vous ai référé à deux autres causes d'accomodements traitant de croyances juives et sikhs.

    Pour le reste, je ne suis pas en désaccord avec vous, sauf en ce qui a trait au fondement d'une interdiction potentielle. Pour moi ça devrait être parce que l'accomodement demandé n'est pas raisonnable et pour rien d'autre.

    Par ailleurs, je ne comprends pas votre commentaire sur la réciprocité. Du pays d'origine? Des immigrants?

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires