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Neutralité religieuse : un juge suspend l'application de l'article clé de la loi
Radio -canada
2017-12-01 16:20:00
Il répond ainsi à la volonté des demandeurs.
Le juge Babak Barin rendait sa décision sur une contestation de la part du Conseil canadien des musulmans, de l’Association des libertés civiles du Canada et de Marie-Michelle Lacoste, une femme portant le niqab.
L'article 10 de la « Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes » prévoit qu'« une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d’un organisme visé au présent chapitre doit avoir le visage découvert lors de la prestation du service ».
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KL
il y a 6 ansQuant on fait ce genre de loi on devrait commencer à utiliser systématiquement la clause dérogatoire.
Il me semble que c'est simple comme bonjour.
Cela ne devrait pas être à l'Hon.Babak Barin de décider sur des sujets comme ceux-ci, mais à l'Assemblée Nationale.
À quoi diable sert la clause dérogatoire si elle n'est jamais utilise?
AC
il y a 6 ansPar contre, c'est à l'Hon Barak Babin de décider si une loi est conforme aux chartes canadienne et québécoise, ce qu'on lui a demandé de faire et ce qu'il fit.
L'utilisation de la clause dérogatoire est une admission derechef de l'illégalité de son action, ce qui n'est généralement pas très bien vu...
Anonyme
il y a 6 ansEt l'assignation de tels dossiers ne relève pas non plus du hasard avec lequel les affaires courrantes sont assignées.