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Mandats intrusifs : des avocats pointent le laxisme des juges
Delphine Jung
2017-07-10 13:15:00
Des avocats dénoncent la facilité avec laquelle les juges ont autorisé des mandats d’écoute électronique...
Certains y voient même une possibilité de violation de la vie privée pour tous les citoyens.
« Si (les policiers) présentent la vérité de façon tronquée ou séduisante, ça peut faire qu’un mandat sera accordé et qu’on viole l’intimité, le domicile de quelqu’un sans avoir de véritables motifs, c’est très préoccupant », lance la vice-présidente de l’Association des avocats de la défense du Québec, Danièle Roy, dans le Journal de Montréal.
Une rumeur, des ragots ou de simples soupçons semblaient suffire pour convaincre les juges.
Ainsi, des mandats pour fouiller les appels entrants et sortants de journalistes ont été signés par des juges de paix.
« On peut induire un juge de paix par omission et il y en a eu des cas démontrés à la commission», soutient dans le Journal de Montréal l’avocat Paul Crépeau, participant à la Commission Chamberland.
Il ajoute: « il y a un problème, là ».
« Certains (juges de paix) nous semblent signer facilement », dit Me Roy qui insiste en ajoutant que « c’est notre cheval de bataille ». En effet, son association plaide depuis longtemps pour que les procédures d’obtention de mandat soient plus réglementées.
De son côté, l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert dénonce les agissements des policiers qui d’après lui, devraient s’en tenir à l’essentiel lorsqu’ils rédigent des affidavits.
« Quand j’ai commencé à exercer, les affidavits tenaient sur une page, deux pages. Aujourd’hui, il y a des affidavits de 30-40-50 pages [...] », déplore-t-il au Journal.
La Commission Chamberland a été mise sur pied le 11 novembre 2016 pour que toute la lumière soit faite sur les cas de surveillance et de perquisition de journalistes.
La Commission est placée sous la présidence du juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et Alexandre Matte.
1 commentaire
Anonyme
il y a 6 ansIl nous faut absoluement l'opinion de Julius Grey et Karim Renno!