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Immigration : des poursuites pourraient coûter cher, selon le Barreau

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Diane Poupeau

2019-02-28 11:41:00

Le gouvernement pourrait se faire poursuivre en dommages et intérêts...

Me Hugues Langlais.
Me Hugues Langlais.
Deux représentants du Barreau du Québec ont alerté mardi le gouvernement québécois sur les risques de poursuite en dommages et intérêts en raison de l'annulation de 18 139 dossiers d'immigration.

Mes Réa Hawi et Hugues Langlais intervenaient devant la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 9.

« Il y a des réclamations qui sont possibles », a ainsi indiqué Me Langlais, devant la Commission. Selon lui, les indemnités qui pourraient être allouées à chaque requérant pourraient s'élever à 1 000 ou 2 000 $. Quelque 50 000 personnes sont concernées.

Le gouvernement s'est déjà engagé à rembourser 19 millions de frais de dépôt de dossiers aux candidats à l’immigration qui ont vu leurs demandes annulées.

Pour rappel, la Cour supérieur du Québec a enjoint la semaine dernière au gouvernement de reprendre l'examen des dossiers de travailleurs qualifiés en attente, d'ici à l'adoption du projet de loi.
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