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Déli Boyz c. Uber : Une confrontation démesurée

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Michaël Thomas Kowalsky

2021-06-08 11:15:00

Une nouvelle poursuite a été enclenchée contre le géant des livraisons à la Cour Supérieure. Voici l’analyse d'un expert…

Recours collectif contre un regroupement de compagnies telles UberEats et DoorDash...
Recours collectif contre un regroupement de compagnies telles UberEats et DoorDash...
Le saga continue : des petits restaurants cherchent à équilibrer la tarification des frais de services des multinationales de livraison alimentaire. Dans un combat digne de David et Goliath, le restaurant Les Déli Boyz mène un recours collectif contre un regroupement de compagnies telles UberEats et DoorDash.

Loin des palmarès du Guide Michelin, le petit casse-croûte cachère du boulevard Cavendish doit notifier la société Uber, dont le siège social se trouve au Pays-Bas, par courrier (et non pas par courriel) son intention d’emprunter la voie judiciaire, a décidé la juge de la Cour supérieure Chantale Chatelain.

Le modèle d’affaire des multinationales de livraison se base sur l’exploitation des entourloupes dans la loi. Par exemple, les sociétés ont tendance à classer de façon erronée leurs travailleurs comme des entrepreneurs autonomes et non pas comme des salariés. Cette pratique prive les livreurs et les chauffeurs d’être rassurés par un filet de protection sociale. Ils évitent la législation destinée à sauvegarder le bien-être des travailleurs contre la précarité financière. Les sociétés épargnent des sommes normalement dues aux taxes commerciales et ultimement les contribuables sont pénalisés lors du financement des hôpitaux, des écoles et des services sociaux.

Uber fournit un service d’intermédiaire tiers entre les consommateurs et les cuisines. La pandémie actuelle a changé le paysage du marché de la livraison des repas à domicile. Ainsi, la rentabilité d’un tel service monte en flèche. Cependant, les restaurateurs ont remarqué que les taux chargés franchissent l’usure. Les restaurants ont entrepris de saisir les sociétés en justice, alors que les obstacles vers le remède s’accumulent.

Courrier ou courriel?

Le prochain obstacle est l’océan Atlantique dans un défi relié vraisemblement à l’accès à la justice. Certes, il y a des avantages et des désavantages au débat du courrier électronique contre le courrier classique. Le clic d'une souris peut instantanément envoyer un document n'importe où dans le monde entier. À l’ère des services du courrier privé (e.g. : UPS, Fed-Ex), les services des postes étatiques se battent pour maintenir une identité commerciale compétitive et sont encombrés par une crise existentielle face à la concurrence. Il semble paradoxal que la juge requiert que l’entreprise Les Déli Boyz utilise Postes Canada pendant que les salaires de magistrats proviennent du même portefeuille que les postes : le coffre-fort de l'État.

L’uberisation du marché du travail est à la mode, et nous devrions faire attention qu’il ne se crée un monopole qui déterminerait unilatéralement les prix. Les restaurants québécois font partie de notre patrimoine et nous ne devrions pas laisser des multinationales étrangères taxer nos innovateurs culinaires. Le système judiciaire devrait servir à tous, nonobstant leur chiffre d'affaires et la taille de leur main-d'œuvre. Uber et compagnie sont des délinquants commerciaux et les magistrats devront bien essayer d’encadrer leur utilisation excessive d'échappatoires.

Sur l’auteur

Michaël Thomas Kowalsky est technicien juridique au cabinet Grey Casgrain s.e.n.c. Auparavant, il travaillait comme messager à vélo à Montréal. Il poursuit présentement des études aux cycles supérieurs à l'UQÀM, se spécialisant dans les conditions de travail des coursiers à bicyclette.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    ???
    "Il semble paradoxal que la juge requiert que l’entreprise Les Déli Boyz utilise Postes Canada pendant que les salaires de magistrats proviennent du même portefeuille que les postes : le coffre-fort de l'État."

    Mais c'est quoi le rapport et où se trouve le paradoxe là-dedans ?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Rigueur
    Pas un mot sur les règles de notification internationale appliquées par la juge Chatelain dans sa décision (2021 QCCS 1418)? Article 494 Cpc? Convention de La Haye à laquelle le Canada et le Québec ont souscrit? Le fait que certains défendeurs sont au Québec (pas de problème de signification donc) mais que d'autres sont à l'étranger (problème, oui, mais pas du tout exceptionnel en pratique)? La jurisprudence évoquée par la juge Chatelain au sujet du choix de FedEx vs Postes Canada? Si l'auteur souhaite commenter l'ubérisation du marché du travail, faudrait peut-être attendre le jugement au fond, ou sinon s'intéresser un peu plus au Cpc.

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