Discipline: jamais deux sans trois

Ainsi, la Cour d’appel déboute l’avocat de Québec Stéphane Harvey et confirme le rejet de l’une de ses demandes, qui visait à faire renverser une décision rendue contre lui par la Cour du Québec.

Le Barreau 2011 a déposé en octobre dernier une poursuite au civil contre le syndic du Barreau, Guy Bilodeau, qui a toutefois réussi à faire déclarer celle-ci « abusive ». Me Harvey contestait cette décision à la Cour d’appel, mais le juge Jocelyn F. Rancourt refuse d’entendre son appel.

« Je peine à concevoir ici que le jugement de la Cour du Québec est affligé d’une erreur qui pourrait justifier une intervention de notre Cour », souligne le magistrat.

Stéphane Harvey, qui en découd depuis quelques années avec le Conseil de discipline du Barreau, a demandé à l’automne 2018 à être inscrit au service de garde du Barreau.

Ce service d’urgence juridique permet aux personnes arrêtées d’obtenir les services d’un avocat spécialisé en matière criminelle.

La candidature de Me Harvey a finalement été rejetée par le « dépôt imminent » des deux plaintes disciplinaires vis-à-vis desquelles sa culpabilité a entre-temps été reconnue. À noter que le principal intéressé se dit « victime » d’une « injustice » et a notamment introduit une requête devant la Cour supérieure pour renverser sa culpabilité.

Me Harvey alléguait que Guy Bilodeau avait commis un « bris de confidentialité » et un « bris du serment de discrétion » pour l’empêcher de joindre le service de garde, mais les Tribunaux ont rejeté ses arguments.

La Cour du Québec a ainsi conclu que Me Bilodeau n’a commis aucun geste « illég(al) », dans la mesure où il n’a pas dévoilé la « teneur » des plaintes contre Me Harvey, l’identité des victimes de même que les « éléments d’enquête ».

« Ce jugement (de la juge Manon Gaudreault, NDLR), à charge de redite, ne souffre d’aucune faiblesse apparente », insiste le juge Rancourt.

Stéphane Harvey persiste

Joint par Droit-Inc, Stéphane Harvey considère toujours que la manœuvre du syndic de l’exclure du service de garde du Barreau était selon lui « illégitime » « puisqu’il anticipait des plaintes disciplinaires et a agi en dehors du cadre établi. »

L’avocat de Québec estime aussi que la Cour d’appel n’a traité d’aucune question soulevée dans sa requête pour permission d’appeler de la décision de la juge Gaudreault.

« Selon nous, et selon la jurisprudence, j'ai le droit d'être inscrit, à tout le moins, tant que je ne fais pas l'objet de plainte », se défend-il.