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La justice française s’inspire du modèle québécois

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Didier Bert

2023-01-06 12:00:00

Le ministre de la Justice de la France annonce une réforme empruntée directement à la justice québécoise. De quoi s’agit-il?

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Source: Radio-Canada / Reuters / Gonzalo Fuentes
Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Source: Radio-Canada / Reuters / Gonzalo Fuentes
Le système judiciaire québécois sera très prochainement copié - en partie - par la France.

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice de la France, vient d’annoncer le lancement d’un plan de réforme visant à donner davantage de moyens aux personnels et à réduire les délais de traitement de la justice.

Le premier pan de cette réforme consiste en une hausse du budget, qui aura augmenté de 60 % en dix ans, entre 2017 et 2027. Mais ce n'est pas sur cet aspect que le ministre français dit s’inspirer du Québec.

Par contre, dès le 13 janvier, la procédure de règlement amiable fera son apparition en France, permettant au juge d’aider les parties et leurs avocats à trouver un accord, rapporte France Info.

Au Québec, la conférence de règlement à l’amiable permet de régler un différend avant un procès à la Cour du Québec, à la Cour supérieure ou à la Cour d’appel.

Lors de sa visite au Québec en novembre dernier, Eric Dupond-Moretti s’était dit prêt à s’inspirer du droit québécois. Il lui aura fallu moins de deux mois pour passer des paroles aux actes.

« Nous devons, nous français, nous inspirer de certaines mesures en vigueur au Québec », avait-il déclaré, en citant la conférence de règlement à l’amiable, mais aussi le Programme enfant témoin, ainsi que les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Si le ministre de la Justice de la France a pu mettre en pratique aussi rapidement ce point de sa réforme, c’est parce que la simple adoption d’un règlement lui permet d’aller de l’avant, sans attendre de passer tout le reste de sa réforme devant le parlement.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Et qu'est-ce que le Québec pourrait importer du modèle français?
    Il ne semble que la notion de "partie civile", dans les procédures pénales, pourrait permettre de gagner du temps en offrant la possibité de combiner un recours en dommages avec la poursuite pénale.

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