Nouvelles

Un dentiste réclame 15 M$ à une avocate

Main image

Audrey Bonaque

2022-02-16 15:00:00

Un dentiste a déposé une demande introductive d’instance contre une avocate de Cain Lamarre en raison d’une transaction qui aurait mal tourné…

Lyne St-Laurent, de Cain Lamarre. Source: Site web de Cain Lamarre
Lyne St-Laurent, de Cain Lamarre. Source: Site web de Cain Lamarre
Le Dr Daniel Hovsepian et sa clinique, DDHI, poursuivent Lyne St-Laurent, de Cain Lamarre, en raison d’un litige qui découlerait de la vente et de l’acquisition d'une clinique dentaire à Cornwall, dans l’Est de l’Ontario.

La clinique en question appartenait à la Dr Rachel Navaneelan. Le dentiste Hovsepian aurait tenté de l’acquérir, mais les choses ne se seraient pas déroulées comme prévu…

M. Hovsepian reproche à Me St-Laurent d’avoir mal rédigé le droit de premier refus, soit l’une des clauses d’un contrat lui ayant permis d’acquérir une autre clinique de la Dr Navaneelan, celle-ci située dans la réserve Mohawk d'Akwesasne.

Daniel Hovsepian est représenté par Ali T. Argun, MSBA Avocats. Il réclame 15 millions de dollars à l’avocate, soit les profits qu’il aurait selon lui engrangés au cours des 25 prochaines années s’il avait mis la main sur la clinique.

Ali T. Argun, de MSBA Avocats. Source: LinkedIn
Ali T. Argun, de MSBA Avocats. Source: LinkedIn
Retour sur les faits

En 2014, Me St-Laurent aurait représenté DDHI et son propriétaire dans le cadre de la négociation et de l'achat de la clinique de Rachel Navaneelan située à Akwesasne.

En octobre 2014, le dentiste aurait conclu un accord de vente, rédigé par Me St-Laurent. La vente a été conclue au prix de 900 000 $.

Le prix payé comprenait une prime permettant à l’acheteur d'acquérir la deuxième clinique de Navaneelan, située à Cornwall. Cette option aurait été garantie par un droit de premier refus rédigé par Me St-Laurent.

Toutefois, cette clause aurait été « incomplète », certaines conditions n’étant pas « explicitement mentionnées », selon la demande introductive d’instance. C’est ce qui aurait empêché le Dr Hovsepian de s’approprier la clinique de Cornwall.

Projet freiné

En 2015, le dentiste aurait tenté de développer ses activités en acquérant la deuxième clinique de Navaneelan, située à Cornwall. En 2017, il a incorporé Cornwall MD inc. dans le but d’acheter un bâtiment où il transférait les deux cliniques médicales sous un seul et même toit.

En 2018, un avocat de Rachel Navaneelan, du cabinet Labarge Weinstein, aurait informé le dentiste Hovsepian qu’un acheteur était intéressé à acheter sa clinique de Cornwall.

DDHI aurait engagé l’avocat Mohamed Badreddine pour s’assurer que son droit de premier refus soit respecté.

Au terme de plusieurs échanges, le dentiste aurait fini par apprendre qu’il ne lui était pas possible d’exercer son droit de premier refus.

Mohamed Badreddine. Source: Site web de Badreddine
Mohamed Badreddine. Source: Site web de Badreddine
« Navaneelan n'a pas respecté les termes et dispositions de l'accord tel que régi par le droit de premier refus de DDHI. (...) Comme Navaneelan et Dentalcorp (l'acheteur de la clinique à Cornwall) ont clôturé leurs transactions, DDHI est en droit de réclamer les dommages qu'il a subis du fait du non-respect et de l'absence de mise en œuvre du droit de premier refus », mentionne le document déposé à la cour en décembre 2021.

Ainsi, le propriétaire de DDHI n’a pas pu acheter la clinique de Cornwall et tient pour responsable Me St-Laurent de l’échec de cette transaction.

Contactés par Droit-inc, les avocats impliqués dans ce dossier n’ont pas souhaité émettre de commentaires.
10399

1 commentaire

  1. Oups
    Ça continue de bien aller chez Cain
    Quel gâchis chez Cain…la débandade continue

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires