Nouvelles

Les détaillants d’essence n’ont pas fini de payer

Main image

Stéphane Tremblay

2023-01-17 10:15:00

Les détaillants d’essence qui doivent débourser quelque 19M$ pour fixation des prix ne sont pas au bout de leur peine. Un deuxième recours collectif pointe à l’horizon…

Me Louis-Martin O’Neill. Source: Davies, Ward Phillips & Vineberg
Me Louis-Martin O’Neill. Source: Davies, Ward Phillips & Vineberg
Récemment, le règlement d’une action collective contre certains détaillants d’essence permet aux consommateurs de se partager la somme de 723 600$ dans ce qui est convenu d’appeler le cartel de l’essence.

Pour l’instant, les bons-rabais d’essence au montant de 25$ qui seront distribués touchent les automobilistes, les entreprises de camions ou tout consommateur ayant acheté de l’essence dans les villes de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Le jugement a déterminé que 57 % de ces bons économiques seraient distribués à Sherbrooke, 17 % à Victoriaville, 13 % à Magog et 11 % à Thetford Mines.

Afin d’encourager les stations-services, qui ont offert leur aide pour distribuer les crédits d’essence, le rabais de 25 $ sera applicable à l’achat de 25 litres d’essence ou plus.

Ces bons de crédit seront disponibles à compter du 23 janvier.

Un premier 13 M$

Il s’agit de la deuxième partie du recours collectif, homologué par la Chambre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec.

La première partie de l’entente conclue par l’Association de la protection des automobilistes avait obligé les détaillants, accusés d’avoir manigancé la fixation des prix à la pompe, à verser 18 M$, dont 5 M$ ont servi à défrayer les frais judiciaires.

Les 13 M$ restants ont été offerts aux victimes du cartel de l’essence sous forme de bons-rabais d’essence au montant de 10$ distribués par la poste. Certains automobilistes avaient reçu plusieurs bons, car la répartition avait également été déterminée selon le volume d’essence vendu pour chacune des quatre villes.

Fait à souligner, les stations-services qui étaient visées par le recours collectif ne seront pas impliquées dans cette remise aux consommateurs puisque certaines ne sont même plus en affaires ayant fermé les portes notamment en raison de la COVID-19 qui a compliqué les choses.

C’est le Bureau de la concurrence qui alléguait qu’il y avait eu de la collusion quant à la fixation du prix de l’essence. Les détaillants avaient plaidé coupables. On parle principalement des essenceries d’importance, telles Ultramar, Irving, Couche-Tard.

Me Louis-Martin O’Neill de Davies, Ward Phillips & Vineberg est le principal procureur dans le dossier pour Alimentations Couche-Tard.
Les premières démarches ont débuté au début des années 2000. Les personnes qui peuvent bénéficier de ces rabais sont celles qui ont fait l’achat d’essence entre le 1er janvier 2001 et le 30 mai 2006 dans l’une ou l’autre des quatre villes ciblées.

Me Guy Paquette. Source: LinkedIn
Me Guy Paquette. Source: LinkedIn
14 autres villes

Piloté principalement par la firme d’avocats Paquette Gadler, un deuxième recours collectif, très similaire, est en cours.

Des consommateurs de 14 autres villes de Québec, de la Beauce, du Bas-Saint-Laurent et d’une partie de la Côte-Nord sont persuadés avoir été floués de la même manière que leurs compatriotes plus à l’Ouest.

Si le premier recours s’est éternisé sur plus d’une quinzaine d’années, celui-ci risque de connaître son dénouement beaucoup plus rapidement. « Nous pourrions connaître la décision du Tribunal d’ici 12 à 24 mois. La prochaine étape est la production de la défense, la production de l’expertise et les interrogatoires de la défense », explique Me Guy Paquette, en entrevue téléphonique à Droit-inc.

Notons que pour le deuxième recours, la date du 1er janvier 2001 a été changée pour le 1er janvier 2002. Le 30 mai 2006 est toujours la même date limite pour avoir fait l’achat d’essence.

La saga du fameux cartel de l’essence risque donc de prendre de l’ampleur avec des montants encore plus importants à rembourser pour les détaillants en raison de l’étendue du territoire concerné dans la seconde action collective qui sera entendue par le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec.
2614

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires