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Longueuil pourra abattre jusqu’à 100 cerfs

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Radio -canada

2023-10-27 12:00:00

La Cour d’appel vient de rendre une décision concernant la bataille judiciaire qui oppose la Ville de Longueuil à la SPCA…

Catherine Fournier, la mairesse de la Ville de Longueuil Source: Ville de Longueuil
Catherine Fournier, la mairesse de la Ville de Longueuil Source: Ville de Longueuil

La Ville de Longueuil pourra abattre jusqu'à 100 cerfs de Virginie en surpopulation au parc Michel-Chartrand. Dans une décision publiée jeudi, la Cour d'appel a débouté l'organisme Sauvetage Animal Rescue, une citoyenne de Longueuil ainsi que la Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

Les demandeurs se sont ainsi fait refuser la permission d'interjeter appel du jugement rendu le 31 août dernier par la Cour supérieure du Québec.

Ils s'opposent à ce que Longueuil ait recours à de l'abattage pour contrôler la croissance de la population de cerfs de Virginie dans le parc, où la surabondance de cervidés nuit à la flore et à la diversité végétale. La Ville a obtenu une autorisation en ce sens du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec en août 2022.

La méthode retenue consiste à confier à des chasseurs l'abattage des bêtes par arbalète au cours d'une chasse contrôlée.

Cette méthode est dénoncée par les demandeurs, qui plaidaient en faveur de l'adoption de mesures non létales, comme la contraception ou la stérilisation, pour sauver ces cerfs.

Dans sa décision, la Cour d'appel confirme l'avis déjà exprimé par la Cour supérieure, soit que les demandeurs ne sont pas arrivés à démontrer « le caractère déraisonnable de la résolution et de la délivrance du permis SEG », une autorisation spéciale « à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune ».

Le tribunal estime par ailleurs que la Ville agit dans ce dossier « dans l’exercice légitime des pouvoirs que la loi attribue en matière de parcs, d’environnement, de nuisance, de salubrité et de sécurité ».

Enfin, la Cour estime que l’émission de ce permis est le résultat d’une analyse approfondie qui tient compte de « toutes les options » et que le ministère s’assure que le permis comprend toutes les conditions permettant un abattage des cerfs « respectueux de la sensibilité animale ».

La Ville ira de l'avant

La Ville de Longueuil dit accueillir « favorablement » ce jugement. Dans un communiqué, la mairesse Catherine Fournier affirme que l’opération de réduction du cheptel se poursuivra donc comme on le prévoyait initialement.

« Cette décision rassure la population de Longueuil et du quartier que je représente, alors que l’état du parc Michel-Chartrand continue de se dégrader rapidement en raison de la surpopulation de cerfs, ce qui inquiète les citoyennes et les citoyens, en plus des (problèmes) de sécurité routière inhérents aux abords du parc », a pour sa part déclaré Jonathan Tabarah, conseiller municipal du secteur et vice-président du comité exécutif de la Ville de Longueuil.

Le nouvel échéancier concernant les mesures de contrôle des cerfs sera communiqué à la population prochainement, promet l’Hôtel de Ville.

De 2017 à aujourd'hui, la population de cerfs de Virginie dans le parc Michel-Chartrand est passée de 32 à 117 individus, selon des données du ministère, alors que la capacité d'accueil naturelle de ce site de 1,8 km2 est d'une quinzaine de cerfs au maximum.

La fin d'une saga?

Devenue une véritable saga juridique et médiatique, cette affaire avait commencé en 2020 lorsque la mairesse de l’époque, Sylvie Parent, avait annoncé la capture et l’abattage de la moitié des cerfs du parc Michel-Chartrand afin de préserver l’équilibre de l'écosystème de ce territoire.

La mairesse avait notamment été menacée de mort à la suite de cette annonce qui avait été très mal reçue par des citoyens et par des organismes de protection des animaux fermement opposés à cette mesure. Une pétition de 40 000 noms avait aussi été déposée.

Cédant à la pression, la mairesse Parent avait opté pour la capture, l’anesthésie et le déménagement des bêtes dans des zoos et dans des lieux autorisés. Cependant, une quinzaine d’experts consultés avaient rejeté cette idée en soulignant que le projet comportait de nombreux « risques » non seulement de blessures ou de mortalité pour les animaux mais aussi « pour la sécurité humaine » en raison de « l’inexpérience du personnel impliqué ».

Lors de son arrivée au pouvoir, l’administration de la mairesse Catherine Fournier avait résolu de recourir à l’abattage des cerfs en surplus. Cette mesure a été contestée en Cour supérieure, qui a confirmé en août dernier le droit de la Ville d’abattre jusqu’à 100 bêtes au parc Michel-Chartrand.

Les opposants ont alors saisi la Cour d’appel pour tenter une fois de plus d’éviter un abattage. Or, c’est cette demande que le tribunal a rejetée dans la décision rendue aujourd’hui.
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