Une autre victoire pour Me Harvey en Cour supérieure

C’est que la Cour supérieure vient de donner raison à Me Stéphane Harvey en lui accordant un sursis et ce, jusqu’au jugement final.

« Nous avons rempli les trois critères pour obtenir un sursis. Apparence de droit. Préjudice sérieux ou irréparable et balance des inconvénients de notre côté et non du côté du Barreau », explique tout sourire, Me Harvey, en entrevue téléphonique après avoir envoyé une copie du jugement au Droit-inc.

Me Harvey et son avocat, Me Samuel Cozak, devaient poursuivre les audiences devant le Conseil de discipline du Barreau, le 4 mai, Me Harvey ayant été reconnu coupable de dix chefs d’infraction en avril 2022.

Le report s’explique par le fait que Me Harvey souhaitait interroger deux avocats du Barreau du Québec et que cette demande a été refusée par le président du conseil, Jean-Guy Légaré, donnant comme raison que la demande d’assignation a été faite en dehors du délai de 10 jours.

Me Harvey a une toute autre version. Il prétend que le président a refusé étant « en conflit d’intérêt ».

« On nous refuse de faire entendre deux témoins clés, Me André-Philippe Mallette et Me Sylvie Champagne. La raison est simple : un des deux procureurs a été l’avocat qui a défendu le président Légaré dans une cause civile, toujours pendante », mentionne Me Harvey.

Le président a également le pouvoir par la loi d'abréger les délais de notification, ce qu’il a refusé.

Me Harvey soutient que la demande a été faite dans les délais et que le président n'a aucune juridiction pour l'abréger. Il soutient même que le président « n’a plus juridiction pour le juger ».

Notons que le président Légaré est représenté par le cabinet CLYDE dans sa poursuite au civil. Me Andre-Philippe Mallette, anciennement de cette firme, a été son avocat. Me Mallette est aujourd'hui Secrétaire adjoint du Barreau du Québec et Me Sylvie Champagne Secrétaire de l’Ordre.

Les deux avocats auront à témoigner dans le cadre du litige entourant les discutables procès-verbaux et sur le prétendu « Secrétaire du Conseil de discipline», Me Martin Hovington.

« Ces témoignages sont indispensables à la demande en récusation du président du Conseil », assure Me Harvey, qui en est pas à sa première victoire en Cour supérieure contre le Conseil de discipline.

Faux document ?

L’avocat de 33 ans de métier souligne qu’il a fait la démonstration qu'un officier de justice occupant une fonction au cours des attributions du Conseil de discipline « avait forgé et utilisé un faux document afin de permettre rétroactivement au Conseil d'obtenir juridiction sur moi ».

Il s’agirait de Me Martin Hovington, Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Ce dernier a mentionné lors de son témoignage devant le Conseil que le document porte une fausse signature et s'est dit outré de voir que le Barreau utilisait sa signature à son insu.

« Sans ces manœuvres frauduleuses, le greffe aurait été dans l'incapacité de fournir la documentation relative au choix et à la désignation des membres du Conseil et l’absence de juridiction aurait éclaté au grand jour. L'appréciation de cette situation par le président du Conseil de discipline le place en soi dans une situation délicate puisqu'il est lui-même membre du Conseil et à juger si l'institution a posé des gestes inacceptables », dénonce Me Harvey.

Finalement, Me Harvey a embauché un spécialiste en informatique pour démontrer que la preuve soutenant ces allégations est « matérielle, immuable et difficilement contredite ».

Simon Lavallée, Bachelier en ingénierie des technologies de l’information et membre de l’Ordre des technologues professionnels de la firme H2E a effectivement conclu que « Les métadonnées liées au document PDF indiquent sans conteste que le document est créé le 20 juillet 2022 à 9h21 et 44 secondes ».

« Ils ont fabriqué un document de toute pièce en mettant une date factice de 2021, alors qu’il a été rédigé en 2022. Ce qui est extrêmement grave », conclut l’avocat de 56 ans.