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Éric Dupond-Moretti prêt à s’inspirer du droit québécois

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Sonia Semere

2022-11-14 12:00:00

Le ministre français de la Justice était de passage à Montréal la semaine dernière. Droit-inc a assisté à la réunion publique donnée par l’ancien avocat pénaliste…

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, au palais de l'Élysée le 7 mai 2022. Source: Radio-Canada / Reuters / Gonzalo Fuentes
Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, au palais de l'Élysée le 7 mai 2022. Source: Radio-Canada / Reuters / Gonzalo Fuentes
Sa venue était imprévue et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle a fait sensation à Montréal. Éric Dupond-Moretti, l’homme aux multiples acquittements et actuel Garde des sceaux français a enchaîné les rendez-vous depuis son arrivée sur le sol québécois en début de semaine dernière.

Jeudi 10 novembre dernier, c’est au Collège International Marie de France que l’on pouvait retrouver le compagnon d’Isabelle Boulay. Celui-ci tenait absolument à rencontrer les expatriés français afin de faire un bilan de ses deux années passées à la tête du ministère de la justice.

Assurément, l’ambiance était détendue et joyeuse dans la salle, à mille lieux du climat tendu qui règne outre-Atlantique… Pour rappel, le 3 octobre dernier, Éric Dupond-Moretti était renvoyé devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d'intérêts ».

L’homme politique est notamment soupçonné d’avoir profité de sa fonction en tant que ministre de la Justice pour régler des comptes avec certains magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore une star du barreau.

Dans le public, des avocats mais aussi de nombreux étudiants de droit curieux d’apercevoir celui qu’on surnomme « acquittator ».

Cet après-midi là, l’homme politique avait retrouvé son homologue québécois, Simon Jolin-Barrette afin d’échanger au sujet des récentes mesures mises en place par le gouvernement Legault.

« Nous devons, nous français, nous inspirer de certaines mesures en vigueur au Québec », a-t-il ainsi clamé.

Éric Dupond-Moretti a ainsi manifesté son intérêt pour la conférence de règlement à l’amiable qui permet aux parties de régler une affaire avant qu’elle soit judiciarisée.

L’homme politique a également donné pour exemple le Programme enfant témoin : « Quelque chose dont je veux m’inspirer, une idée très simple. Dans le cadre de procès impliquant des enfants, une semaine avant, on les amène, on les installe sur le siège des juges et ça va démystifier le procès. On est vraiment sur de la bonne pratique ».

La question des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale s’est également posée. La voie prise par les québécois pourrait-elle inspirer les français ? « En France, on réfléchit aussi à cela », a confié Éric Dupond-Moretti.

Reconnaissant l’importance d’améliorer la situation et de mieux protéger les enfants, le garde des Sceaux a confié qu’une mission parlementaire se penchait actuellement sur la question.

Mais visiblement, l’inspiration se fait dans les deux sens. « Nos interlocuteurs québécois étaient très curieux de ce que nous mettons en place en France », a-t-il ainsi révélé. Et celui-ci de faire référence notamment au bracelet anti-rapprochement et au dispositif d’hébergement temporaire des auteurs dans le cadre de violences intrafamiliales.

La France est également bien plus avancée sur la numérisation des dossiers judiciaires. Le programme développé par Éric Dupond-Moretti baptisé « procédure pénale numérique » a ainsi permis de dématérialiser complètement tous les dossiers. Une voie que pourrait donc bientôt prendre le Québec afin d’assurer une justice plus fluide.
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