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La Cour supérieure du Québec s’autorise à examiner la légitimité de la GG Mary Simon

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Radio -canada

2023-08-09 13:15:00

La Cour supérieure du Québec a la compétence de se prononcer sur la validité de la nomination de la gouverneure générale du Canada.

Mary Simon. Source: RADIO-CANADA / MATHIEU THÉRIAULT
Mary Simon. Source: RADIO-CANADA / MATHIEU THÉRIAULT
La Cour supérieure du Québec a tout à fait la compétence de se prononcer sur la validité de la nomination de la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, a statué la juge Catherine Piché dans une décision passée largement inaperçue en juin dernier.

Contrairement aux arguments soulevés par les avocats d'Ottawa, Mes David Lucas, Michelle Kellam et Lisa Morency, la cause ne relève pas exclusivement de la Cour fédérale, a-t-elle tranché, donnant ainsi raison aux instigateurs de la poursuite lancée pour obtenir la révocation de la représentante du roi Charles III au Canada.

Ces derniers aimeraient voir la nomination de Mme Simon invalidée parce qu'elle ne maîtrise pas le français, l'une des deux langues officielles du pays, et ont, à ce titre, demandé à la Cour supérieure du Québec de se pencher sur le dossier.

Pour contrecarrer l'initiative, les avocats du gouvernement fédéral avaient déposé « une demande en exception déclinatoire », une procédure visant à faire déclarer que la requête doit être entendue devant une autre instance.

Or, cette demande a été rejetée par la juge Piché dans un jugement de 15 pages rendu le 13 juin.

La cause pourra donc suivre son cours devant la Cour supérieure du Québec. Les procédures devraient reprendre à l'automne, selon l'avocat de la poursuite, Me François Boulianne.

Pour justifier leur demande, les avocats du procureur général du Canada citaient entre autres l'article 18 de la Loi sur les Cours fédérales, qui prévoit que « la Cour fédérale a compétence exclusive (...) pour rendre un jugement déclaratoire contre tout office fédéral ».

Or, la gouverneure générale ne peut être considérée comme « un office fédéral », car elle a été nommée par la reine Élisabeth II – la prédécesseure de Charles III – et que la Couronne ne relève pas du gouvernement, a statué en substance la juge Piché.

Dans ce contexte, « le tribunal est d'avis que le présent dossier est de la compétence de la Cour supérieure et que l'exception déclinatoire doit être rejetée », a conclu la magistrate.

Les avocats du procureur général du Canada avaient 30 jours pour faire appel du jugement. Or, ils ne l'ont pas fait, a indiqué Me Boulianne, mardi.

La décision rendue par la juge Piché représente en quelque sorte une victoire posthume pour l'enseignant en histoire, auteur, chroniqueur et militant Frédéric Bastien, décédé le 16 mai dernier, quelques semaines avant la publication du jugement.

Cet ancien candidat à la chefferie du PQ, qui s'était incliné face à Paul St-Pierre Plamondon en 2020, faisait partie du groupe ayant demandé à la Cour supérieure de se pencher sur la question. La poursuite avait été déposée l'été dernier.

La cause devrait suivre son cours malgré le décès de M. Bastien. D'autres demandeurs sont impliqués, dont l'ex-député péquiste Étienne-Alexis Boucher, qui dirige aujourd'hui l'organisme Droits collectifs Québec.
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