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Des avocats pris « en otage»

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Stéphane Tremblay

2022-12-08 13:15:00

Des avocats se disent pris « en otage » le dimanche par le Conseil de discipline du Barreau du Québec dans l’épineux dossier de cet avocat de Québec…

Mes Stéphane Harvey, Sylvie Poirier, Réa Hawi et Samuel Cozak. Sources: Radio-Canada, CNDP et archives
Mes Stéphane Harvey, Sylvie Poirier, Réa Hawi et Samuel Cozak. Sources: Radio-Canada, CNDP et archives
C’est que des avocats sont assignés pour comparaître devant le Conseil de discipline qui tente d’éclaircir le controversé dossier de Me Stéphane Harvey, reconnu coupable de 10 chefs d’accusation, en avril dernier.

Depuis le 30 octobre dernier, des avocats doivent obligatoirement être disponibles…le dimanche.

« Ce n’est pas évident. Les gens ont des obligations personnelles et familiales le dimanche. Toutes ces personnes sont comme des otages », a lancé Me Sylvie Poirier, de CNDP Avocats, qui représente Me Martin Hovington, l’ancien Secrétaire du Conseil de discipline, montré du doigt par l’intimé pour avoir « forgé un faux document ». Me Hovington est aujourd’hui directeur de la qualité de la profession au Barreau du Québec, incluant l’inspection professionnelle et la formation continue.

Me Réa Hawi, avocate du Barreau du Québec, qui représente, entre autres, Me André-Philippe Mallette, Secrétaire adjoint au Barreau du Québec, a tout d’abord abondé dans le même sens que sa collègue. Par la suite, elle a estimé que la chance que son client soit appelé à témoigner dimanche dernier était faible, en raison de la durée en principal et en contre-interrogatoire du témoin précédent son client. Elle a donc demandé et reçu l’autorisation de se retirer, « tout en demeurant près de son ordinateur et de son téléphone cellulaire ».

Me Harvey, absent

Après avoir annoncé ses intentions depuis des semaines et ayant même présenté une requête pour éviter que le Conseil siège le dimanche, Me Harvey brillait par son absence, dimanche dernier.

Son avocat, Me Samuel Cozak, a vivement répondu au président Jean-Guy Légaré qui venait de dire que « le Conseil dispensait Me Harvey ». « Mon client tenait à être présent. C’est très contraignant le dimanche. Nous devions être présents de 13h à 18h et voilà que c’est prolongé d’une heure de plus pour terminer à 19h ».

Me Cozak a réitéré la demande de son client de ne pas siéger le dimanche. « Avant de débuter les travaux, il serait important de statuer sur cette requête », a-t-il insisté.

Le Conseil a alors suspendu les travaux pour une quinzaine de minutes. À son retour, le président a expliqué sa décision de poursuivre les audiences, car « nous avons déjà siégé d’autres dimanches depuis le début et nous n’avions pas eu de demande. Nous allons attendre la décision de la Cour supérieure. Pour l’instant, les témoins doivent rester disponibles et en attente » a mentionné le président Légaré.

En effet, Me Stéphane Harvey a déposé la semaine dernière une demande en contrôle judiciaire. Le pourvoi sera entendu par le juge Philippe Cantin de la Cour supérieure. Le magistrat a accepté d’entendre la cause, le 14 décembre, en soulignant qu’aucun témoin ne sera entendu de part et d'autre. Le débat se fera exclusivement en droit. Chaque partie prévoit des représentations d’une durée d’une heure.
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3 commentaires

  1. A
    A
    Une syndic externe qui facture 300 000 $ pour l'enquête dans ce dossier et qui est même pas capable de se représenter elle-même devant le CD (contrairement à 95% des dossiers), il y un grave défaut de compétence payé à sur-prix ici....


    https://www.droit-inc.com/article28790-Plainte-disciplinaire-contre-une-avocate-de-BCF

  2. pigeon  dissident
    pigeon dissident
    il y a un an
    incroyable
    Selon l'article 82 C.p.c. , un tribunal n'est pas autorisé à siéger un jour férié au sens de la loi sur l'interprétation, et le dimanche est considéré un jour férié..
    .

    Au- delà de cette question, le dimanche c'est fait pour se reposer , par pour s'obstiner devant un tribunal.

  3. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a un an
    Mais non
    Le Barreau ne n'occupe pas du droit et n'est pas lié par quelquechose aussi banale qu'une loi.

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