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Recours collectif contre une populaire application sur le Web

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Stéphane Tremblay

2022-12-14 10:15:00

Une application mobile grandement utilisée en Amérique du Nord risque de se retrouver au banc des accusés, faisant face à une demande pour une action collective.

Mes Sarah Rasemont et David Assor. Source: Lex Groupe
Mes Sarah Rasemont et David Assor. Source: Lex Groupe
En effet, une action collective vient d’être déposée contre Maplebear, faisant affaires sous le nom de Instacart, une application mobile sur le Web offerte en Amérique du Nord.

Lex Groupe inc a déposé la demande au nom de tous les résidents du Québec qui ont effectué une transaction sur l'application mobile Instacart ou sur le site Web Instacart.ca.

Ces derniers affirment avoir payé un prix plus élevé que celui initialement indiqué ou annoncé, y compris, sans s'y limiter, le paiement de frais de service, de livraison de même que d'autres frais.

Instacart s’associe à des détaillants aux États-Unis, au Canada et au Québec, dans le but de vendre et de livrer des produits d’épicerie et d’autres produits aux consommateurs et à d’autres acheteurs.

Les avocats de Lex Groupe, Sarah Rasemont et David Assor, allèguent dans les procédures en action collective que les défenderesses ont facturé à leurs clients un prix plus élevé que celui annoncé à l’étape de l’examen initial de la transaction en n’affichant pas un prix complet. C’est-à-dire que la somme totale que doit débourser le consommateur pour que l’article acheté soit rendu chez-lui et qu’il en prenne possession.

Or, la demande mentionne que la déclaration des administrateurs Instacart et son groupe est fausse et trompeuse, notamment en omettant d’afficher et de décrire avec exactitude le montant des frais de livraison, les frais de service de même que d’autres frais dans les étapes initiales menant à la transaction.

« L’article 224 de Loi sur la protection du consommateur est bien clair. Le prix total doit être indiqué dans la transaction dès le départ. À l’exception de la TPS et TVQ, on n’a pas le droit d’ajouter des montants rendus à la 4e ou 5e étape de la transaction pour des frais de livraison ou autres », explique Me Assor, en entrevue téléphonique.

Lex Groupe invite donc toute personne ayant effectué une transaction sur l’application mobile Instacart ou sur le site Web Instacart.ca, qui estime avoir payé un prix plus élevé de ce qui avait été initialement indiqué ou annoncé, de remplir le formulaire disponible sur le site internet du cabinet.

Pour l’instant, la défense n’a pas encore fait connaître ses intentions de contester ou de trouver un règlement hors cours, pas plus qu’elle n’a déterminé le nom du cabinet qui pourrait être saisi de cette affaire, qui risque de toucher plusieurs dizaines de milliers de Québécois.
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