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La bâtonnière du Québec à l’aube d’un second mandat

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Camille Dufétel

2023-06-12 15:00:00

Droit-inc s’est entretenu avec la bâtonnière du Québec, récemment réélue par acclamation, pour faire le point sur les sujets sur la table…

Me Catherine Claveau. Source: LinkedIn
Me Catherine Claveau. Source: LinkedIn
Me Catherine Claveau a été réélue par acclamation bâtonnière du Québec le 28 mars. Elle a aussitôt réagi en remerciant ses pairs de lui permettre de continuer son travail jusqu’en juin 2025 et en leur promettant de continuer à œuvrer pour un « Barreau moderne et humain ».

« C’est avec une humilité renouvelée que j’ai la chance, pour un second mandat, d’avoir les rênes du Barreau à titre de bâtonnière, et je suis fière des dossiers qui ont évolué dans les deux dernières années », souligne-t-elle auprès de Droit-inc.

Le 12 mai, les autres résultats du scrutin, en dehors de Me Marcel-Olivier Nadeau, aussi élu par acclamation le 28 mars, étaient dévoilés.

Deux des élus, Mes Mylène Lemieux et Extra Junior Laguerre, ont d’ailleurs répondu à Droit-inc sur les enjeux leur tenant à cœur. Ils attendent surtout de voir quelles discussions sont déjà sur la table, tandis que la prochaine AG annuelle des membres du Barreau du Québec aura lieu le 19 juin.

Droit-inc a ainsi tenu à faire le point avec Me Claveau, à l’aube de son nouveau mandat, sur le bilan des dernières réalisations et sur ce qu’il reste à faire... Elle précise toutefois que les dossiers stratégiques du Barreau pour 2023-2024 se décideront au mois d’août, à la suite de leur lac-à-l’épaule.

« L’avantage de commencer un second mandat, c’est de me permettre de mener à terme des projets qui me tiennent à cœur et qui font partie de notre planification stratégique 2022-2026, mais aussi d’en bonifier d’autres », précise-t-elle. Ce plan, qualifié « d’audacieux », permet selon elle d’aller droit au but.

Accès à la justice

La bâtonnière rappelle ainsi que sur le plan de l’accès à la justice, des travaux importants ont été entamés, devant permettre d’améliorer les mesures à ce niveau en les adaptant à la réalité financière des justiciables.

« D’abord, on travaille l’accès à la justice par la fiscalité. Ça fait longtemps qu’on en parle, mais là, je vous dirais qu’on est rendu à une étape additionnelle, lance-t-elle. On a donné un mandat à une firme externe qui va nous aider à chiffrer nos demandes et à faire des représentations au Conseil du trésor. »

« Notre idée, ajoute-t-elle, c’est d’accompagner le ministre de la Justice dans nos revendications pour essayer de faire en sorte qu’il y ait de plus en plus de mesures fiscales avantageuses, des crédits d’impôt pour les justiciables qui auront affaire à la justice. »

L’idée n’est pas de limiter cela à une certaine tranche de dossiers, mais plutôt d’aider le justiciable qui n’a pas accès à l’aide juridique ou qui n’a pas les moyens, au regard du coût de la vie, de s’offrir les services d’un avocat, précise la bâtonnière.

Ce projet d’amélioration des mesures fiscales devrait se concrétiser dans la prochaine année.

Un autre enjeu étudié est celui de revoir la facturation par les avocats. « On réfléchit à des conventions d’honoraires, à aller un pas plus loin pour convaincre nos avocates et avocats de l’importance d’adapter les services à la réalité financière des justiciables ».

La bâtonnière parle également d’aller de l’avant avec tous les programmes d’assurance frais juridiques.

« Plusieurs compagnies d’assurance sont prêtes à l’offrir, mais c’est peu connu. On va voir comment on pourrait ‘revamper’ cela, pointe-t-elle. Si, pour une petite prime d’assurance, le justiciable peut s’offrir les frais d’un avocat alors qu’il est mal pris dans un enjeu juridique, c’est très avantageux. »

De façon plus macro, elle ajoute qu’une firme d’experts a aussi été mandatée pour aider à faire un livre blanc de la justice. « Ça va nous aider à faire des représentations concrètes et pertinentes sur toute la question du financement, qui va permettre d’aller dans le micro détail, et, quand on parle de financement et de coût de la justice, d’expliquer ce que ça veut dire et ce que ça coûte. »

Le cas de l’aide juridique

Concernant les travaux en lien avec la négociation des tarifs de l’aide juridique, Me Claveau explique que c’est un dossier qui n’est pas terminé.

« Un groupe de travail indépendant a fait des recommandations sur comment on devrait majorer. Il s’est penché sur la question de qui serait l’organe de représentation le plus adapté pour négocier ces tarifs avec le gouvernement. Il a émis un commentaire à l’effet que ça ne devrait plus être nécessairement le Barreau du Québec étant donné la mission des ordres professionnels qui est de se concentrer sur la protection du public. »

« Ce qu’on a décidé de créer dans la dernière année, poursuit-elle, c’est un comité indépendant, le CITAJ, composé de représentants de chacune de nos quinze sections du Québec, et d’un représentant des principales associations qui acceptent les mandats d’aide juridique. »

Ce Comité indépendant assure la représentativité des membres du Barreau du Québec dans le cadre des négociations pour la réforme des tarifs d’aide juridique.

Ils sont ainsi accompagnés par quelqu’un de la permanence du Barreau, qui aide à aller chercher des données sur le terrain, jusqu’à la table des négociations. « Ce n’est pas le Barreau du Québec qui est à l’avant, le Barreau accompagne ses membres. Ce sont bien des avocats et avocates qui acceptent des mandats d’aide juridique », explique Me Claveau.

Enjeux climatiques

« Une autre nouveauté à l’initiative d’un membre, Me Bruno Caron, dont Droit-inc a d’ailleurs parlé, c’est la sensibilisation de notre ordre professionnel aux problématiques d’enjeux climatiques, note la bâtonnière. On a créé un groupe de travail important. Me Caron y siège, et le but est de voir comment le Barreau et ses membres peuvent aider à contrer les changements climatiques. »

Me Claveau évoque ainsi la création du Comité Responsabilité Sociale et Environnementale, qui s’entoure d’experts pour aider le Barreau à prendre les meilleures décisions possibles en la matière. Cela va se poursuivre dans la prochaine année.

Bien-être psychologique

« On ne peut pas offrir un service juridique de qualité et répondre aux besoins du public si on n’a pas des avocates et des avocats qui se sentent bien psychologiquement, croit Me Claveau. Donc l’accompagnement va continuer. »

La bâtonnière cite le programme PAMBA, programme d’aide aux membres du Barreau du Québec, ponctuel et gratuit.

Elle évoque par ailleurs le programme PASAJ, service gratuit offert aux membres du Barreau ainsi qu’aux stagiaires, qui subissent ou sont témoins d’événements de discrimination ou de harcèlement. Elle rappelle que le Barreau a amendé le code de déontologie pour ajouter une infraction à ce niveau.

« Il y a des gens qui en sont témoins ou victimes et qui craignent de dénoncer la situation de peur d’avoir des représailles de la part de leur employeur ou que ça nuise à leur carrière. On veut contrer cela. Ce service va accompagner la personne dans ses besoins ».

La bâtonnière se dit désolée de voir que ce programme est aujourd’hui peu connu.

Elle ajoute qu’un comité étudie comment améliorer le bien-être psychologique des avocats. « On va améliorer notre offre de formations pour accompagner les gens, on implique plusieurs instances du Barreau pour nous aider à accompagner un membre aux prises avec des difficultés personnelles ».

Elle aborde aussi la problématique de santé mentale dans la population en général, et le fait que de plus en plus de justiciables sont fragilisés et doivent avoir accès à des professionnels de qualité. Un groupe de travail sur la santé mentale créé dans la dernière année cherche ainsi à trouver des solutions, le Barreau ayant pour mission de protéger le public, impliquant le public le plus vulnérable.

Autres enjeux

Me Claveau n’oublie pas de mentionner, parmi tous les enjeux importants, la modernisation de la justice. « On est les chiens de garde, avec la magistrature, de l’avancement des travaux. L’objectif de numériser les dossiers, on le travaille ».

La bâtonnière évoque aussi l’engagement du Barreau dans l’accompagnement des peuples autochtones pour s’approprier leur propre justice. « On a deux groupes de travail pour les cours itinérantes de la Côte-Nord et au Nunavik », relève-t-elle notamment.

Le Barreau du Québec a aussi récemment présenté son Plan d’équité 2023. Me Claveau estime important de le mettre à jour chaque année et de « mettre l’épaule à la roue » pour qu’il soit réalisé. « Je suis aussi très fière que les membres du Barreau aient choisi d’élire deux représentants de la diversité au nouveau CA, Me Extra Junior Laguerre et Me Elhadji Madiara Niang, deux hommes d’une grande compétence », relève-t-elle au passage.

Dans un autre registre, toute la question de l’intelligence artificielle sera sûrement aussi sur la table des enjeux. « Pour le Barreau du Québec, l’intelligence artificielle n’est pas quelque chose de nouveau, même en 2023, mais évidemment, on suit cela de près et ça pourrait être un de nos enjeux stratégiques. On va réfléchir à cela ensemble », assure la bâtonnière.
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