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Des nominations de juges trop lentes, selon le juge Wagner

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Marie-ève Buisson

2023-06-15 14:15:00

Le juge Wagner a critiqué le nombre de postes de juges vacants pour l’ensemble du Canada, lors d’une conférence de presse donnée mardi dernier.

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Récemment, le juge Brown a décidé de prendre sa retraite de la Cour suprême. Il était absent de la cour depuis le 1ᵉʳ février dernier alors que le Conseil canadien de la magistrature étudiait une plainte portée contre lui.

Son départ va permettre au fédéral de procéder à la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême. Le juge Wagner s’attend toutefois à ce que cette nomination prenne plus de temps que prévu.

En effet, lors d’une conférence de presse, le juge en chef a dénoncé le nombre de postes de juges vacants pour l’ensemble du Canada qui tourne autour de 80.

Lors d’une réunion récente du conseil de la magistrature, une partie importante des discussions des membres ont été concentrées sur l’effet de ces postes vacants sur les tribunaux et sur les juges.

Selon le juge Wagner, « certains tribunaux ont dû fonctionner depuis des années avec des taux de postes vacants de 10 à 15 %. Il n’est pas inhabituel de voir des postes demeurés vacants durant de nombreux mois et dans certains cas durant des années ».

Des nominations aux postes clés de juge en chef et de juge en chef adjoint se font également très lentement selon Wagner.

« Ces postes vacants ont une incidence importante sur l’administration de la justice, sur le fonctionnement de nos tribunaux et sur l’accès à la justice pour le public ».

Selon lui, cela exacerbe une situation « déjà alarmante » dans certains tribunaux qui sont confrontés à un manque critique de ressources humaines et financières.

Il qualifie les procédures existantes de « dépassées, lentes et obscures » et que le fédéral continue d’appliquer des modèles d’administration judiciaires « des années 70 ».

Pour améliorer le système judiciaire, le juge Wagner compte sur le nouveau projet de loi C-9 qui « propose un processus transparent et efficace pour traiter les allégations relatives à l’inconduite des juges de nomination fédérale ».

Il ajoute: « Malheureusement, le projet de loi c-9 est toujours devant le parlement ».
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