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L’erreur du juge Gariépy corrigée par le DPCP

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Stéphane Tremblay

2023-03-17 14:00:00

L’erreur de dossier d’un juge, qui risquait de faire tomber un procès d’homicide involontaire en raison de l’arrêt Jordan, a été corrigée par le DPCP...

La porte-parole du DPCP Me Audrey Roy-Cloutier. Source : Radio-Canada
La porte-parole du DPCP Me Audrey Roy-Cloutier. Source : Radio-Canada
« Dès que la procureure au dossier s'est aperçue de l'impair dans la fixation de la suite de ce procès, des démarches ont été entreprises auprès de la magistrature et des discussions ont eu lieu afin de fixer le procès plus rapidement afin de respecter les plafonds fixés par l'arrêt Jordan », a précisé Me Audrey Roy-Cloutier, responsable des relations avec les médias du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Donc, le procès pour homicide involontaire a officiellement été devancé et se tiendra les 8-9 et 10 mai prochain.

Me Roy-Cloutier réagissait ainsi à un article publié dans Droit-inc, jeudi, à l’effet que le juge Benoît Gariépy avait, par inadvertance, confondu les dossiers d’Abraham Leblanc et de David Leblanc, les fixant ainsi au même moment.

L’impair du juge Gariépy, assigné au dossier, avait comme conséquence de reporter le procès d’Abraham Leblanc au 5 février 2024, alors qu’il devait initialement débuter à la fin mars 2023.

Ce procès risquait par le fait même d’être avorté ne respectant pas les délais judiciaires impartis par l'arrêt Jordan.

Selon cet arrêt, les procédures judiciaires ne peuvent pas s'étendre au-delà de 30 mois après l'arrestation de l'accusé. Abraham Leblanc a été arrêté le 29 janvier 2020 et le report de son procès en février 2024 allait donc au-delà de cette limite.

Benoît Gariépy. Source: Archives
Benoît Gariépy. Source: Archives
Une victime de 92 ans

Sans antécédent judiciaire avant cet événement, Abraham Leblanc a eu une dispute avec un homme de 92 ans qui s’est mal terminée.

Le 26 octobre 2019, Lionel Martineau, 92 ans, promenait son chien dans la rue Jeanne-Mance à Belœil. Soudainement, son chien se retrouve sur le terrain de M. Leblanc qui s’affairait à monter son abri d’auto.

Abraham Leblanc aurait alors demandé à plus d’une reprise à M. Martineau de quitter son terrain avec son chien. Il n’appréciait pas la présence de l’animal, car il y avait un enfant à proximité.

Quelques minutes plus tard, Abraham Leblanc aurait poussé M. Martineau, qui a trébuché et est tombé sur le trottoir, entraînant sa mort.

Après son arrestation, Abraham Leblanc a été libéré sous conditions et a dû fournir une caution de 2 000 $.

Poursuite au civil de 300 000$

La décision du DPCP de changer la date pour s’assurer que le procès d’Abraham Leblanc ne soit pas caduc soulagent les quatre héritiers du nonagénaire qui intentent une poursuite au civil. Ils craignaient que la poursuite de 310 000$ contre Abraham Leblanc à titre de dommages et intérêts pour responsabilité civile soit annulée avec le report du procès au criminel.

La poursuite au civil, déposée en août, était en attente de l’issue du procès au criminel. Ce dossier devrait finalement être entendu par le Tribunal également en mai.

Manque de juges

Cette histoire reflète bien l'un des problèmes les plus pressants auxquels est confronté le système judiciaire du Québec, soit le manque de juges disponibles pour traiter les affaires criminelles. Le palais de justice de Saint-Hyacinthe, en particulier, a été touché par cette pénurie de juges. Depuis plusieurs années, le district ne compte qu'un seul juge siégeant à temps plein en matière criminelle, en raison de l'absence prolongée de l'autre juge pour des raisons médicales. En principe, le district devrait avoir deux magistrats pour ces causes.

La situation n'est cependant pas figée et des mesures ont été prises pour améliorer la situation. En mai 2022, le nombre de juges à la Cour a été augmenté, répondant ainsi à une demande formulée à l'automne 2020. Cette augmentation a permis l'ajout d'un troisième poste à Saint-Hyacinthe et la nomination, le 8 février dernier, de l'honorable Christian Jarry.

Ces mesures devraient permettre d'améliorer les délais de traitement des affaires criminelles à Saint-Hyacinthe. En effet, l'ajout d'un troisième poste et la nomination d'un nouveau juge pour remplacer celui qui est absent depuis longtemps contribueront à réduire la charge de travail sur le juge restant, qui était jusqu'à récemment responsable de toutes les affaires criminelles.

Il est important de souligner que les retards dans le traitement des affaires criminelles ont des conséquences importantes pour toutes les parties concernées. Les victimes et les accusés doivent attendre plus longtemps pour que leur affaire soit résolue, ce qui peut avoir un impact sur leur vie personnelle et professionnelle. De plus, cela peut également entraîner des coûts plus élevés pour le système judiciaire dans son ensemble, ainsi qu'une perte de confiance du public dans l'administration de la justice.
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