Carrière et Formation

Comment gagner en cour d’appel?

Main image

Marie-ève Buisson

2023-07-17 15:00:00

Un avocat qui a récemment remporté trois causes donne ses conseils pour gagner en Cour d’appel.

Me Carl-Éric Therrien. Source: LinkedIn
Me Carl-Éric Therrien. Source: LinkedIn
Me Carl-Éric Therrien, qui a récemment gagné trois causes en appel dont celle de Médias Transcontinental c. Ville de Mirabel, explique sa stratégie pour gagner des causes dans la position d’intimé.

Dans un jugement récent, Médias Transcontinental a perdu contre la Ville de Mirabel qui souhaitait mettre en place un système d’adhésion pour recevoir le Publisac à la porte. En 2022, le juge Jean-Yves Lalonde a validé le règlement, mais Transcontinental a souhaité aller en appel.

Le 3 juillet dernier, le juge Mark Schrager a donné raison à la Ville de Mirabel. Il a déterminé que le conseil municipal pouvait changer ses règlements concernant la distribution des Publisacs et ce, sans consulter Médias Transcontinental.

Ici, « la Cour d’appel reconnaît qu’il s’agit d’une limite à la liberté d’expression mais qu’il s’agit d’une atteinte minimale justifiée par les bénéfices environnementaux », a résumé l’avocat Pascal Marchi dans une publication sur LinkedIn.

Selon Me Therrien, ce jugement pourrait influencer de nombreuses décisions en matière environnementale.

« Cette cause remet à l’avant-scène les préoccupations environnementales qui sont au cœur des sociétés modernes. D’un côté nous avons les droits légitimes d’un entrepreneur d’exploiter une entreprise et de l’autre côté les droits légitimes de la collectivité de minimiser et de gérer la production de matière résiduelle », dit-il.

Il ajoute: « Ce qui est encourageant avec cet arrêt, c’est qu’on voit que les tribunaux canadiens ont une sensibilité et une grande ouverture d’esprit à l’égard de ces questions qui touchent l’environnement ».

Une stratégie gagnante

Pour réussir à gagner cette cause et plusieurs autres, Me Therrien a utilisé la même technique qu’il opte lorsqu’il est en Cour d’appel.

Sa première tactique est de relire tout le dossier de première instance.

« En appel, je deviens l’avocat du jugement avant de devenir l’avocat de mon client. Je m’assure de tout lire le dossier de première instance, car on ne sait pas exactement ce sur quoi la Cour d’appel pourrait s’interroger. Il vaut mieux tout lire et ne rien laisser au hasard », explique-t-il.

La deuxième stratégie de l’avocat est de mettre au point un mémoire d’appel de moins de 30 pages.

« Le but est de couvrir les arguments qui sont les plus pertinents. À la Cour d’appel, c’est le moment où il faut le plus synthétiser possible. Une trop longue plaidoirie équivaut à un mauvais argument », pointe-t-il.

Le troisième conseil de Me Therrien dans la pladoirie est de dire des choses différentes de ce qui a été écrit dans le mémoire d’appel.

« J’essaie de plaider les choses différemment afin d’apporter de nouvelles couleurs à mes thèses. C’est plus stimulant et intéressant. Il faut noter qu’en appel on ne refait pas le procès de première instance. C’est souvent l’erreur que les avocats font en appel », mentionne-t-il.

Un dernier aspect important, selon l’avocat, c’est de miser sur ses points faibles. « Même si c’est déstabilisant, il est essentiel de connaître ses points faibles, car la Cour va les remarquer et les nommer. C’est à nous de démontrer qu’ils ont peu de répercussions sur l’ensemble du dossier et que leur effet est très limité », résume-t-il.
6612

2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 mois
    avocate
    Pas très utile comme article...être intimé en appel est la plupart du temps très facile. Le jugement de première instance est présumé valide et il suffit de plaider que la norme d'intervention n'est pas remplie.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 mois
    Un autre article de "conseils" écrit par quelqu'un qui vient de découvrir l'eau chaude.
    Il serait intéressant d'avoir un article discutant "des vrais affaires".

    Sans doute faudrait-il qu'un auteur désintéressé et anonyme se dévoue.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires