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Entente de règlement avec des membres de la communauté religieuse

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Marie-ève Buisson

2023-10-19 10:15:00

La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement intervenue dans une action collective concernant des victimes d’agressions sexuelles commises par des membres religieux.

Mes Justin Wee, Alain Arsenault, Virginie Dufresne-Lemire, Yalda Machouf Khadir et Antoine Duranleau-Hendrickx. Source: Arsenault Dufresne Wee Avocats
Mes Justin Wee, Alain Arsenault, Virginie Dufresne-Lemire, Yalda Machouf Khadir et Antoine Duranleau-Hendrickx. Source: Arsenault Dufresne Wee Avocats
L’entente de règlement prévoit que les Frères de Saint-Gabriel vont constituer un fonds de règlement d’un montant variant entre 9 405 000 $ et 26 895 000 $. Le montant sera défini en fonction du nombre de réclamations acceptées par l'adjudicateur.

C’est l’ancien juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, à la retraite, qui sera l’adjudicateur pour l’ensemble des réclamations de victimes. Les membres du Groupe ont jusqu’à trois mois pour présenter une réclamation.

Rappelons que la demande d’action collective a été déposée le 12 décembre 2019.

Le demandeur, A.B. est un homme de 67 ans qui affirme avoir été agressé sexuellement par un des Frères de Saint-Gabriel entre l’âge de 11 et 13 ans alors qu’il fréquentait l’Orphelinat Saint-Arsène.

Il réclamait à la défenderesse la somme de 300 000$ pour compenser « toute la souffrance, l’angoisse, la perte d’estime de soi et l’humiliation ressenties pendant des années et encore aujourd’hui ».

Les membres du Groupe représentent ici:

Mes Marie-Nancy Paquet et Blanche Fournier. Source: Lavery, De Billy
Mes Marie-Nancy Paquet et Blanche Fournier. Source: Lavery, De Billy
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, par tout préposé et/ou membre religieux des Frères de Saint-Gabriel, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui. Les agressions sexuelles peuvent avoir été commises dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse ou lieu de culte ».

Les avocats représentant le demandeur sont Mes Justin Wee, Alain Arsenault, Virginie Dufresne-Lemire, Yalda Machouf Khadir et Antoine Duranleau-Hendrickx du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.

Les avocats représentant les Frères de Saint-Gabriel sont Mes Marie-Nancy Paquet et Blanche Fournier du cabinet Lavery, De Billy.
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1 commentaire

  1. DSG
    9 405 000 $ et 26 895 000 $
    How did those monks (or whatever they are) amass that kind of money? At least part of their obscene wealth is going to their victims. Kudos to the plaintiffs' lawyers for not fearing the wrath of god. I hope that aboriginals go after the church too.

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