Entente de règlement avec des membres de la communauté religieuse

L’entente de règlement prévoit que les Frères de Saint-Gabriel vont constituer un fonds de règlement d’un montant variant entre 9 405 000 $ et 26 895 000 $. Le montant sera défini en fonction du nombre de réclamations acceptées par l'adjudicateur.

C’est l’ancien juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, à la retraite, qui sera l’adjudicateur pour l’ensemble des réclamations de victimes. Les membres du Groupe ont jusqu’à trois mois pour présenter une réclamation.

Rappelons que la demande d’action collective a été déposée le 12 décembre 2019.

Le demandeur, A.B. est un homme de 67 ans qui affirme avoir été agressé sexuellement par un des Frères de Saint-Gabriel entre l’âge de 11 et 13 ans alors qu’il fréquentait l’Orphelinat Saint-Arsène.

Il réclamait à la défenderesse la somme de 300 000$ pour compenser « toute la souffrance, l’angoisse, la perte d’estime de soi et l’humiliation ressenties pendant des années et encore aujourd’hui ».

Les membres du Groupe représentent ici:

« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, par tout préposé et/ou membre religieux des Frères de Saint-Gabriel, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui. Les agressions sexuelles peuvent avoir été commises dans tout établissement de formation, école, collège, établissement de loisir, centre d’animation, camp, résidence, paroisse ou lieu de culte ».

Les avocats représentant le demandeur sont Mes Justin Wee, Alain Arsenault, Virginie Dufresne-Lemire, Yalda Machouf Khadir et Antoine Duranleau-Hendrickx du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.

Les avocats représentant les Frères de Saint-Gabriel sont Mes Marie-Nancy Paquet et Blanche Fournier du cabinet Lavery, De Billy.