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La fin du taux horaire ?
Natacha Mignon
2009-12-08 08:30:00
L’ère où les avocats pouvaient facturer à l’heure jusqu’à la rédaction de leurs cartes de vœux semble révolue. Place aux modes alternatifs de facturation …
Ainsi, quatre sondés sur dix (39 %) ont affirmé que la part de leurs honoraires payés sur une base autre que le taux horaire avait progressé, alors que seulement Pour 8 % ont admis que cette part avait diminué. La proportion est demeurée identique pour 53 %.
Susan Hackett, vice-présidente de l’Association of Corporate Counsel (ACC), estime que ce sondage révèle que les avocats en pratique privée sont enfin prêts à sortir de la facturation au taux horaire systématique.
Alors place à l’ingéniosité ! Les directeurs juridiques imaginent actuellement toutes sortes d’arrangements pour payer moins.
Les forfaits sont le mode de facturation qu’ils privilégient et qu’ils suggèrent de plus en plus à leurs conseils internes. A noter que ce sont dans les plus grosses compagnies (CA supérieur à un milliard $ US) que le forfait a été le plus fréquemment utilisé.
Les taux en baisse…
Pour Susan Hackett, les résultats du sondage auraient encore pu être plus significatifs si les juristes d’entreprise avaient réellement exigé de leurs conseils externes des modes de facturation alternatifs et ne s’étaient pas contentés des ristournes de taux horaires qui leur étaient proposées.
C’est là, semble-t-il, que se trouve l’alternative pour réduire les factures d’honoraires.
Le site Law.com rapporte une initiative originale dans ce sens.
Le mois dernier, Susan Blount, avocate chez Prudential Financial, le géant américain de l’assurance, a adressé une lettre aux 60 cabinets externes de la compagnie, dans laquelle l’avocate leur indiquait que sa compagnie entendait payer ses conseils en 2010 sur la base de leurs taux horaires pratiqués en 2008.
La même pression a été exercée par Daimler Trucks North America, qui espère ainsi payer ses conseils sur une base inférieure à celle de 2008.
Une lutte s’annonce donc avec les cabinets d’avocats, lesquels ont dans leur majorité annoncé qu’ils augmenteraient leurs taux horaires en 2010.
Est-ce par ces deux tendances - facturation alternative ou pression sur les taux horaires – qu’il faudra désormais séparer les avocats d’entreprise ? Pas forcément, car les juristes d’entreprise ne croient pas avoir à choisir. La maîtrise des taux et les modes alternatifs de facturation des litiges pourraient à l’avenir marcher de concert, le choix étant fonction de la nature du dossier.
Dans tous les cas, les avocats en pratique privée devront s’adapter…
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