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André Arthur vainqueur en Cour suprême

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La Presse Canadienne

2011-02-17 11:15:00

Le député indépendant et ancien animateur de radio André Arthur a remporté sa longue bataille juridique devant la Cour suprême du Canada à l'issue d'un procès en diffamation où il était accusé d'avoir tenu des propos racistes.

Malgré ses propos racistes tenus contre les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal, l'ex-animateur de radio et actuel député indépendant à la Chambre des communes pour la circonscription Portneuf-Jacques-Cartier, André Arthur, s'en tire et n'aura pas à les indemniser, a tranché la Cour suprême du Canada aujourd'hui.

Dans un jugement rendu ce matin, le plus haut tribunal du pays a jugé que les chauffeurs de taxi n'avaient pas subi de préjudice personnel puisque l'animateur avait attaqué un groupe en ondes et non chacun d'entre eux.
Selon la Cour, la réputation des chauffeurs est demeurée intacte aux yeux des citoyens.

Dans un jugement divisé (6-1), la Cour a donc rejeté le recours collectif qui avait été intenté.

Les faits de cette affaire remontent à 1998. Alors qu'il animait une émission de radio, André Arthur s'en était pris aux chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal.

Il les avait traités d'incompétents et avait laissé entendre qu'ils obtenaient leur permis grâce à la corruption. Il avait couronné le tout en affirmant que leurs voitures sont sales et sentent mauvais.

Il avait de plus qualifié les Arabes de "fakirs" et dit des Haïtiens qu'ils parlent "ti-nègre".

" Des propos empreints de mépris et de racisme ", a qualifié la juge Marie Deschamps de la Cour suprême, qui a écrit la décision.

Se disant insulté et humilié, un chauffeur de taxi avait alors intenté un recours collectif au nom de tous ses collègues contre l'animateur et son employeur d'alors, Métromédia.

La Cour supérieure avait conclu que les propos tenus en ondes étaient diffamatoires et avait condamné André Arthur et Métromédia à verser 220 000 $ aux 1 100 chauffeurs de taxis dont la langue maternelle était le créole ou l'arabe en 1998, soit 200 $ pour chacun d'entre eux.

Mais la Cour d'appel avait annulé l'octroi de dommages en 2008, une décision qui vient d'être confirmée par la Cour suprême.

" Nul doute qu'un discours comme celui-là constituait une faute civile ", a écrit Mme Deschamps.

" Par contre, un citoyen ordinaire, s'il pouvait être irrité par les propos de M. Arthur, ne pouvait pas reporter les insultes, injures et imputations outrageantes sur chacun des chauffeurs de taxi de manière personnelle ", a-t-elle ajouté.

" Le citoyen ordinaire n'aurait pas à mon avis entretenu une opinion moins favorable à l'égard de chacun des chauffeurs de taxi arabes et haïtiens considérés individuellement", a tranché la magistrate.

Même s'il est possible que des propos visant un grand groupe rejaillisse aussi sur chacun de ses membres, elle conclut que cela n'était pas le cas ici.
David Stolow, Marie-Ève Gingras et Nick Rodrigo chez Davies ont représenté André Arthur
David Stolow, Marie-Ève Gingras et Nick Rodrigo chez Davies ont représenté André Arthur


Car le groupe était de taille considérable (1 100 chauffeurs), notoirement hétérogène, et parce que ce qui était reproché aux chauffeurs par l'ex-animateur (malpropreté, mauvaise connaissance du français) étaient " des caractéristiques hautement individuelles qui se prêtaient mal à des généralisations ".

Au bureau d'André Arthur, on a fait savoir qu'il ne commenterait pas la décision de la Cour, selon la demande expresse de ses avocats : Mes David Stolow, Nick Rodrigo et Marie-Ève Gingras, tous les trois chez Davies et qui défendaient Diffusion Métromédia CMR Inc. et André Arthur.

Quant au plaignant, il était représenté par l'avocat El Masri Dugal.


Pour consulter le jugement de la Cour Suprême, cliquer .
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