Le tribunal interdit les dons de sperme pour un père et son fils

Deux donneurs de sperme en série, un père et son fils, qui auraient contribué à la conception de 600 enfants, doivent cesser immédiatement les dons jusqu’à nouvel ordre, une première au pays.

Le juge Simon Chamberland, de la Cour supérieure, interdit aussi à Philippe Normand et à Dominik Seelos de faire la promotion de leurs services ou d’entrer en contact avec des femmes pour leur faire des dons jusqu’à ce que cette affaire soit entendue sur le fond devant le tribunal.

La semaine dernière, une mère de quatre enfants conçus grâce aux dons de Philippe Normand et de Dominik Seelos a demandé au tribunal de prononcer une injonction pour mettre un terme à leur réseau génétique sans précédent.

La demanderesse, représentée par Jessica Lelièvre et Marie-Laure Dufour du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, affirmait que les deux donneurs avaient trompé sa confiance en mentant au sujet des quantités de dons qu'ils avaient faits et de leur lien de parenté. Cette femme, dont l’identité est protégée, a eu recours aux dons de sperme artisanaux de Philippe Normand pour ses trois premiers enfants et de Dominik Seelos pour son dernier.

Elle a plus tard découvert une fratrie beaucoup plus considérable que convenu, ce qui a provoqué un sentiment de honte et lui fait craindre un risque accru d’inceste et de consanguinité pour ses enfants.

Dans sa décision rendue mercredi après-midi, le juge Chamberland retient l’ensemble de ses arguments. Les inconvénients que subiraient la demanderesse et ses enfants d’un rejet de la demande d'injonction interlocutoire sont évidents, peut-on lire.

C'est d’autant plus le cas que, pendant les audiences, les deux hommes ont clairement manifesté leur intention de continuer à faire des dons.

Philippe Normand avait même affirmé qu'il avait l’intention de déménager pour continuer son œuvre si l’injonction était accordée. C’est dans mon identité d’être donneur, avait insisté cet homme en marge de l’audience, affirmant vouloir aller où il pourra servir.

Selon un bilan de la demanderesse, Philippe Normand est le père biologique de 162 enfants, tandis que 451 enfants seraient issus des dons de Dominik Seelos. Toutefois, ceux-ci en reconnaissent environ la moitié.