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Un recours collectif contre Telus est autorisé

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Agence Qmi

2013-10-22 10:21:00

La compagnie de télécommunications Telus devra se défendre en Cour supérieure, après l'autorisation d'un recours collectif concernant l'augmentation de tarifs dans le cadre de ses contrats...

La compagnie de télécommunications Telus devra se défendre en Cour supérieure, après l'autorisation d'un recours collectif concernant l'augmentation de tarifs dans le cadre de ses contrats.
La compagnie de télécommunications Telus devra se défendre en Cour supérieure, après l'autorisation d'un recours collectif concernant l'augmentation de tarifs dans le cadre de ses contrats.
Un avis publié mardi matin indique que le tribunal a donné le feu vert, le 13 juin dernier, à la poursuite pilotée par la représentante Natalie Martin. Elle a retenu les services du cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede.

Mme Martin estime que Telus a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur ou au Code civil du Québec. L'entreprise aurait envoyé, entre le 3 mai 2009 et le 13 juin 2013, des avis d'augmentation de frais à des abonnés québécois ayant conclu des contrats de services mobiles. Les clients ayant signé un contrat du 3 mai 2006 au 13 juin 2013 seraient concernés.

La cause exclut les frais découlant du Règlement sur la taxe municipale pour la ligne d'urgence 911 et la hausse de tarifs sur les textos.

Natalie Martin croit que les ententes de Telus sont des contrats de consommation selon la Loi sur la protection du consommateur. Elle conteste les clauses permettant de les modifier avec un avis de 30 jours.

Pour chaque personne, la poursuite réclame un montant de 10 $ de dommages, ainsi que 100 $ de dommages punitifs et des intérêts.
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