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Une justice hors de prix

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Agnès Rossignol

2014-05-22 10:30:00

Un sondage indique que près de 80 % des Québécois ne sont pas en mesure de payer leurs dépenses juridiques en cas de litige…et bien d’autres chiffres sur l’accès à la justice...

Un sondage indique que près de 80 % des Québécois ne sont pas en mesure de payer leurs dépenses juridiques en cas de litige
Un sondage indique que près de 80 % des Québécois ne sont pas en mesure de payer leurs dépenses juridiques en cas de litige
Selon le premier Baromètre juridique québécois réalisé pour AXA Assistance Canada, 77 % des Québécois n’ont pas les moyens financiers de défendre leurs droits.

En cas de procès, 50 % des répondants ont dit croire, de manière erronée que leurs frais d'avocats seraient pris en charge par la partie adverse dans l’éventualité d’une décision favorable. Et près de 38 % pensent à tort qu'ils sont couverts par l'aide juridique, alors qu’en réalité, seulement 10 % y ont droit.

« Il existe une divergence importante entre la réalité des coûts de la justice et la conception qu'en ont les Québécois », a souligné Fabien Navet, directeur général de AXA Assistance Canada,

Faute de moyens, les Québécois ne se défendent pas

Le sondage révèle que les Québécois n’ont qu’une connaissance limitée du droit et des procédures judiciaires et qu’ils n’ont pas non plus toujours les moyens de faire appel à un avocat.

71 % des sondés trouvent que les lois et règlements sont difficiles à comprendre et plus de trois sur quatre ne croient pas pouvoir se défendre seuls.

Ainsi, la moitié des personnes interrogées ont affirmé s’être trouvées dans une situation litigieuse, mais plusieurs (24%) ont renoncé à se défendre. Les raisons invoquées vont d’un manque de ressources ou une mauvaise connaissance du système de justice.

« Leurs droits sont donc potentiellement mis de côté. C'est une situation troublante, surtout dans une société de droit comme la nôtre », a ajouté Fabien Navet.

Les craintes les plus importantes des Québécois

Dans la diversité des problèmes juridiques auxquels sont confrontés les Québécois, les problèmes liés à l’habitation (28 %), à la famille (23 %) et aux véhicules (25 %) sont les plus fréquents.

Parmi les risques juridiques qui génèrent le plus d’insécurité, les transactions sur Internet inquiètent un Québécois sur deux. Le risque d’atteinte à la vie privée est celui qu’on redoute le plus. Lorsqu’il est question des réseaux sociaux, 82 % des répondants se disent inquiets que leur vie privée ne soit pas respectée.

Des pistes pour s’informer

Les Centres de justice de proximité sont là pour aider les Québécois à trouver des informations sur les procédures juridiques. Ils fournissent des services pour préparer une défense et proposent plusieurs conférences ou ateliers comme des simulations de procès.

Certains contrats d’assurance habitation offrent également une protection juridique.

« De manière préventive, l’assistance juridique, souvent incluse dans l’assurance habitation, permet de mieux connaître ses droits. Pour encore mieux se protéger du risque, l’assurance juridique, offerte à un coût relativement bas, est un moyen efficace pour faciliter l’accès à la Justice », a indiqué Fabien Navet.

Les avocats de AXA Assistance Canada répondent à plus de 30 000 demandes d’assistance juridique par année au Québec, dans des domaines aussi variés que l’habitation, les troubles de voisinage, la consommation, la famille, le travail et la succession. Ceci permet très souvent d’aider et de rassurer des personnes dans des situations juridiques complexes.

Le sondage a été réalisé en ligne par Léger du 13 au 17 mars 2014 auprès d'un échantillon représentatif de 1004 Québécois âgés de 18 ans ou plus.

- Avec QMI
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