Julie Couture

Canards mortels : la prison ou non?

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Julie Couture

2014-06-26 13:00:00

La jeune femme qui s’est arrêtée sur l’autoroute 30 afin de tenter de sauver des canards a été déclarée coupable de négligence criminelle ainsi que de conduite dangereuse causant la mort. Notre avocate criminaliste explique ce qu’elle risque…

Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc
Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc
La négligence criminelle trouve application lorsque le comportement d’une personne présente un «écart marqué» avec celui d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

Le jury en est donc venu à la conclusion que Mme Emma Czornobaj a commis une faute criminelle lorsqu’elle a pris la décision de s’arrêter sur l’autoroute 30 afin de tenter de sauver une famille de canards.

Ce geste a tragiquement causé la mort de deux personnes, André Roy et sa fille Jessie. Emma Czornobaj n’avait aucune intention criminelle lorsqu’elle s’est arrêtée le soir du 27 juin 2010. Il peut être difficile de conclure que son geste était criminel, mais la négligence criminelle est un crime qui ne requiert aucune intention.

À la suite de ce verdict de culpabilité, nous pouvons nous demander ce qu’il adviendra de cette jeune femme de 25 ans. La négligence criminelle causant la mort est un crime passible de la peine à perpétuité tandis que la conduite dangereuse causant la mort est un crime passible d’une peine de 14 ans de pénitencier.

Le risque qu’elle purge une peine si sévère est pratiquement nul, mais il y a fort à parier que Me Annie-Claude Chassé, procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales, demandera une peine de détention ferme.

Puisqu’aucune peine minimale n’est prévue au Code criminel pour ces deux crimes, la défense demandera certainement une peine clémente pour cette jeune femme qui n’a aucun antécédent judiciaire. Nous pouvons nous attendre à ce que Me Marc Labelle demande une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible. La peine d’emprisonnement avec sursis, quant à elle n’est pas une option lorsqu’il y a mort ou sévices graves à la personne.

Emma Czornobaj a été jugée coupable de deux accusations de négligence criminelle
Emma Czornobaj a été jugée coupable de deux accusations de négligence criminelle
Bien que Mme Czornobaj n’ait pas voulu les conséquences de ses gestes, deux personnes sont décédées suite à sa négligence. Est-ce que l’emprisonnement de cette femme reste la solution appropriée? On isole de la société les délinquants dangereux et les personnes à risque de récidive.

Dans le cas de Mme Czornobaj, il est clair que la prison ne pourra servir à lui faire prendre conscience de l’ampleur de son geste. La mort de ces deux personnes et le processus judiciaire ont probablement été amplement suffisants. Ils sont, en soi, une lourde sentence qu’elle devra porter sur ses épaules.

Puisqu’il doit tout de même y avoir un aspect punitif, je présume qu’une sentence suspendue accompagnée de travaux communautaires ainsi que d’une perte de permis de conduire rencontrera amplement les objectifs de détermination de la peine.

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Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc.
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