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Après avoir effectué un « dol », il est radié

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éric Martel

2019-11-20 11:15:00

Un notaire a caché des informations à sa cliente en favorisant ses créancières… qui étaient sa mère et ses belles-soeurs...

 Mes Sylvain Deslauriers et Samuel St-Jean représentaient Daniel Gareau. Photos : Site Web de Deslauriers & Co
Mes Sylvain Deslauriers et Samuel St-Jean représentaient Daniel Gareau. Photos : Site Web de Deslauriers & Co
Après avoir plaidé coupable aux cinq chefs d’accusation qui le visaient, Daniel Gareau écope une radiation de six mois.

Le notaire a mené sa cliente à signer un acte de délaissement volontaire, sans jamais lui mentionner que cet acte jouait en faveur de sa propre mère et de ses belles-soeurs. On lui reproche de surcroît de n’avoir pas veillé dans les délais à l’inscription de cet acte au registre foncier.

Également, on le blâme d’avoir facilité des prêts à des membres de sa famille et fait signer des déclarations inexactes à sa cliente.

Sous la recommandation conjointe de ses avocats, Mes Sylvain Deslauriers et Samuel St-Jean de Deslauriers & Co ainsi que de l’avocat principal de la chambre des notaires, Yannick Chartrand, l’intimé écope donc d’une radiation d’une durée de six mois.

Une affaire familiale

Daniel Gareau joue le rôle d’intermédiaire dans le cadre de quelques transactions d’une cliente, qui le considère « comme un ami », tel qu’on peut le lire dans le jugement obtenu par Droit-inc.

Pour le compte de cette cliente, le notaire facilite plusieurs prêts privés garantis par hypothèque immobilière, reçoit ces actes de prêt puis s’occupe de la réception des paiements et de la reconduction des ententes de ses créancières.

Le hic, c’est que cette cliente n’est pas au courant que ses créancières sont en fait la mère et les belles-soeurs de Daniel Gareau.

Or, la cliente consent à un total de six hypothèques pour obtenir des prêts qui « excèdent significativement la valeur ou l’équité de l’immeuble », selon l’estimation effectuée par Me Yves Morissette, syndic adjoint de la chambre des notaires du Québec.

Plus tard, constatant que sa cliente est inapte à remplir ses obligations auprès de ses créanciers, Daniel Gareau lui fait signer un acte de délaissement volontaire de l’immeuble dont elle est propriétaire. Il ne l’avise toujours pas de l’identité de ses prêteurs.

Au même moment, le notaire fait remplir à sa cliente une déclaration qui indique que la somme 920 dollars, qui devait initialement couvrir ses versements impayés ainsi que d’autres frais, allait finalement servir au paiement des honoraires d’une avocate ayant préparé le préavis d'exercice.

Or, plutôt que de publier l’avis, le notaire conserve la somme en question. Finalement, il ne publie l’avis que six mois plus tard.

Dol

 Me Yannick Chartrand, avocat principal de la chambre des notaires. Photo : LinkedIn de Yannick Chartrand
Me Yannick Chartrand, avocat principal de la chambre des notaires. Photo : LinkedIn de Yannick Chartrand
Environ un an et demi après avoir rempli l’acte de délaissement volontaire, la cliente de Daniel Gareau reçoit un préavis d'exercice de la part de ses créancières. L’histoire se rend jusqu’en Cour supérieure, où les belles-soeurs du notaire l’emportent.

Ainsi, elles deviennent propriétaires du logement en question.

Ce n’est qu’un an plus tard que la cliente, qui n’avait pas contesté les démarches judiciaires de ses créancières, fait appel à une avocate. Avec son aide, elle parvient à obtenir une annulation de l’acte de délaissement volontaire de la part de la Cour supérieure.

Au passage, la Cour qualifie de « dol » la conduite de Daniel Gareau.

Sans regret

Contacté par Droit-Inc, le notaire n’entretient aucun remords quant à sa conduite. Même s’il a plaidé coupable quant aux cinq chefs d’accusation qui le visaient, il affirme ne ressentir aucune culpabilité.

« Si je devais me sentir coupable, ce serait d’avoir cédé à la détresse de la plaignante et d’avoir fait preuve d’empathie à son endroit en lui prêtant assistance au moment où sa maison s’apprêtait à être vendue sous contrôle de justice », déclare-t-il sans hésiter.

« En effet, n’eût été mon intervention dans le dossier à ce moment crucial, la plaignante aurait déjà perdu sa maison et les prêteurs privés auraient été remboursés », enchaîne-t-il.

Celui qui pratique le notariat depuis près de quarante ans allègue que son ex-cliente demeure toujours dans l’immeuble dont il est question dans la décision du Conseil de discipline, et ce « sans avoir payé quoi que ce soit en intérêt à ses prêteurs privés depuis plus de 4 ans. »

Au passage, il dénonce que le comité de discipline ait rendu sa décision en se basant uniquement sur le volet déontologique de son dossier.

« Je regrette que le syndic adjoint m’ait dit, malgré mes demandes écrites en ce sens, qu’il ne voyait pas la pertinence d’une rencontre avec la plaignante à la Chambre des Notaires pour tenter un règlement », conclut-il.
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