Nouvelles

Une action collective contre Global Learning autorisée

Main image

Sarah Meira

2020-02-10 07:00:00

Une action collective dans le cadre d’une histoire de fraude de dons de bienfaisance a reçu le feu vert de la Cour. Les avocats sont...

Mes Margaret L. Waddell et David Fogel. Photos : Sites Web de Waddell Phillips, de KSA et de Global Learning
Mes Margaret L. Waddell et David Fogel. Photos : Sites Web de Waddell Phillips, de KSA et de Global Learning
Les cabinets d'avocats Waddell Phillips Professional Corporation et Klein & Schonblum Associates (KSA) qui chapeautent cette poursuite à l’encontre de Global Learning inc. viennent d’annoncer que la poursuite a été certifiée par la Cour supérieure de l’Ontario.

Les avocats sur ce dossier sont la Barreau de l’Ontario et de l’Alberta, Me Margaret L. Waddell, qui est associée chez Waddell Phillips. Elle est spécialisée en action collective et en litige commercial. Son homologue du cabinet KSA est Me David Fogel, membre du Barreau de l’Ontario, qui oeuvre dans le domaine des litiges commerciaux et généraux.

Il y aurait entre 50 000 et 60 000 personnes au Canada qui ont participé au programme de dons de la Global Learning Gifting Initiative (GLGI), organisme relié à Global Learning inc, une entreprise spécialisée dans les formations en ligne pour les entreprises.

Ce stratagème de dons a été déclaré être une « arnaque » dans un jugement rendu en 2015 par la Cour canadienne de l’impôt. Dans les faits, ce sont GLGI et ses complices qui ont empoché près de 90 % des 500 000 $ reçus entre 2004 et 2014. Les requérants de l’action collective cherchent à se faire rembourser les sommes perdues.

La stratégie consistait à faire croire aux participants que la GLGI était une entreprise de bienfaisance et affirmait remettre les dons sous forme d’argent et de droits de licences de logiciels à des organismes de bienfaisance reconnus. Les participants recevaient des reçus pour crédits d’impôt, mais ceux-ci ont commencé à être refusés par l’Agence du revenu du Canada à partir de 2007, qui leur avait aussi imposé des pénalités et intérêts.
2628

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires