Algorithmes et Justice: Un rapport qui porte à réflexion

Le laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal (UdM) a publié un nouveau rapport complet sur « Les algorithmes et l’État de droit » .

Simon Du Perron, ancien étudiant à la maîtrise en droit et assistant de recherche, et Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit de l’UdM et directeur du laboratoire de Cyberjustice, ont commencé à travailler ensemble sur le sujet en septembre 2019.

Ce rapport analyse les enjeux juridiques soulevés par le recours plus marqué aux outils algorithmiques par les autorités gouvernementales et administratives.

« Il y a un attrait du côté de l’administration publique d’utiliser des outils automatisés composés de différents types d’algorithmes pour tenter d'offrir des services plus efficaces et efficaces aux citoyens », explique Simon Du Perron, actuellement stagiaire en droit à Borden Ladner Gervais LLP depuis février.

Selon lui, les chercheurs se concentrent plutôt sur la question des algorithmes qui ont des biais racistes et sexistes. Par exemple, aux États-Unis, les tribunaux utilisent l’algorithme ''Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions'' pour des recommandations de la peine. Les auteurs ont préféré approfondir un aspect moins développé dans la recherche.

Ils révèlent un nouvel aspect dans l’utilisation des algorithmes qui influencent non seulement la pratique du droit dont celle des juges mais aussi les formations juridiques et les lois.

Dans cette étude, ils abordent de nombreuses questions touchant le droit administratif, le droit procédural et la question de la gouvernance.

De plus, ils analysent les côtés négatifs et positifs de l’utilisation des algorithmes. Par exemple, ces outils pourraient aider à régler des conflits et trouver des moyens de négociation. Grâce à l’automatisation, la justice serait plus accessible aux citoyens.

Selon Simon Du Perron, l’aspect le plus futuriste du rapport qui pourrait faire « peur » porte sur les micro-directives dans un contexte juridique. Ces outils programmés seraient capables d’indiquer à un citoyen le comportement approprié en toutes circonstances. Ils comparent cela aux applications de navigation comme Google maps ou Waze.
Grâce à ces conclusions, les auteurs souhaitent ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur le sujet et devenir une référence pour d’autres études dans le futur.

« C’est une bonne chose qu'on réfléchisse aux enjeux de l’automatisation dans un contexte d’administration publique, dans un contexte du système de justice et dans un contexte de gouvernement parce que cela touche tous les citoyens quand ces outils seront utilisés dans ces sphères », précise Simon Du Perron.

Ce projet de recherche a été financé par un don fait à la Faculté de droit par Me Louise Arbour, lauréate du prix Tang en 2016.

Pour lire l’article au complet, vous pouvez le consulter ici.