Marques de breuvages, alcoolisés ou non : éviter de boire la tasse

Depuis quelques années, la popularité des produits locaux ne cesse de croître auprès des Québécois et les breuvages alcoolisés et sans alcool ne font pas exception. La diversité de produits québécois ne cesse d’augmenter, qu’il s’agisse de spiritueux, de bières de microbrasseries, de vins, de cocktails prêts-à-boire ou de seltzers, avec ou sans alcool.

Dans ce contexte, les entreprises spécialisées dans le domaine des boissons doivent se démarquer de leurs compétiteurs en employant une marque de commerce accrocheuse.

Des critères d’approbation de marque qui sont doubles

Au Québec, la Société des alcools du Québec (SAQ) impose un processus d’approbation pour les marques des produits alcoolisés qu’elle met en vente. Cette approbation découle d’un processus interne dont les critères et leur application ne sont pas rendus publics. Toutefois, il est important de se rappeler qu’il s’agit de critères différents de ceux établis par la ''Loi sur les marques de commerce''. Si l’approbation de la SAQ est essentielle pour vendre des produits alcoolisés dans ses succursales et sur sa plateforme en ligne, cette approbation ne signifie pas pour autant que la marque ainsi approuvée est disponible pour emploi et enregistrement à titre de marque de commerce.

En effet, la ''Loi sur les marques de commerce'' interdit, entre autres, l’enregistrement d’une marque :

• descriptive;
  


• fausse et trompeuse;
  


• dépourvue de caractère distinctif; ou
  


• qui est constituée, en tout ou en partie, d’une indication géographique protégée pour un vin ou un spiritueux alors que celui à être commercialisé sous la marque provient d’un lieu qui ne se trouve pas sur le territoire visé par l’indication géographique.
  


Elle interdit également l’emploi et l’enregistrement d’une marque qui est susceptible de créer de la confusion avec une autre marque. À cet effet, il est de plus en plus commun de voir des boissons traditionnellement alcoolisées vendues sans alcool, comme les bières sans alcool. Vice versa, on voit de plus en plus de boissons traditionnellement non alcoolisées proposées avec de l’alcool, comme des cocktails à base de thé et des eaux gazéifiées alcoolisées. Vu l’évolution du marché des breuvages, l’évaluation du risque de confusion doit maintenant tenir compte des marques existantes autant pour les produits alcoolisés que non alcoolisés.

Il est donc possible qu’une marque soit approuvée par la SAQ sans qu’elle ne satisfasse les critères de la ''Loi sur les marques de commerce''. Non seulement cela pourrait empêcher l’enregistrement de la marque sur le registre canadien des marques de commerce mais, si la marque risque de créer de la confusion avec une marque existante de tiers, violer les droits de ce dernier dans sa marque avec le risque de poursuite en dommages que cela comporte.

De façon encore plus large, il faut aussi noter qu’une marque disponible pour emploi et enregistrement au Canada ne le sera pas nécessairement dans les autres pays ou juridictions. Alors que le savoir-faire québécois rayonne de plus en plus à l’international, il peut être intéressant de penser aux possibilités d’exportation dès le départ ou, lorsque celles-ci se concrétisent, et de vérifier au préalable les enjeux que l’emploi et l’enregistrement de la marque à l’étranger pourraient engendrer.

Comment bien choisir et protéger sa marque, étape par étape

Ainsi, dès que l’emploi d’une nouvelle marque est envisagé, il est important de :

• s’assurer que la marque est disponible pour emploi au Canada en ce qu’elle n’enfreint pas les droits de tiers dans une marque identique ou similaire (la seule approbation de la SAQ n’étant pas en soi suffisante);
  


• s’assurer que la marque est enregistrable à la lumière des critères de la ''Loi sur les marques de commerce'' pour pouvoir capitaliser sur la notoriété développée ou à être développée et la protéger; et
  


• procéder à la production d’une demande d’enregistrement de la marque au Canada et dans les pays ou juridictions d’intérêt dans le but également de protéger et accroître vos parts de marché.
  

D’autres types de produits sont également soumis à des règles autres que celles découlant de la ''Loi sur les marques de commerce''. Les produits du cannabis, par exemple, sont soumis à la ''Loi sur le cannabis'' et à ses règlements. Les médicaments et les produits de santé naturels sont eux aussi soumis à des règlements particuliers.

Par conséquent, il est primordial de vous assurer que votre marque de commerce soit disponible pour emploi et enregistrement en conformité avec la ''Loi sur les marques de commerce'' et respecte également les règles spécifiques qui s’appliquent.