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Avocats et désormais, agents de brevets!

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Sonia Semere

2024-01-31 12:00:04

Deux avocats viennent de passer leurs examens d’agents de brevets. Ils expliquent à Droit-inc, l’enjeu autour de cette certification.

Julien Verneau et Luca Manfredi font partie du groupe de propriété intellectuelle du cabinet Fasken à Montréal.

Titulaire d’un doctorat en génie chimique, Me Verneau possède une expertise approfondie en matière de litige de brevets.

Pour sa part, Me Manfredi conseille les clients dans la prise de brevets sur des innovations issues principalement des domaines mécaniques et des sciences de la vie.

Les deux avocats viennent tout juste de réussir leurs examens d’agents de brevets. Et pour cause, avec une pratique en propriété intellectuelle qui est en forte demande, le cabinet Fasken encourage ses équipes à se spécialiser davantage dans ce domaine.

Luca Manfredi nous explique que la pratique d'un agent de brevet est une pratique protégée à l’instar de la profession d’avocat.

Pour accéder à cette profession, il faut avoir deux ans de pratique supervisée sous une personne qui détient déjà une licence, et bien évidemment, passer les examens qui se déroulent sous quatre jours.

« C'est un peu une extension du travail qu'on faisait déjà. Si tu travailles en propriété intellectuelle dans le monde du brevet, tu vas être amené, de manière régulière, à interagir avec des ingénieurs et des inventeurs, donc à avoir des conversations techniques », mentionne l’avocat.

Selon lui, cette formation est vraiment utile, car elle permet de poser des actes plus concrets.

« Pour ces ingénieurs et ces inventeurs, on n'avait pas le droit de signer des demandes de brevets devant le bureau de la propriété intellectuelle du Canada et donc, on ne pouvait pas représenter ces clients », précise-t-il.

Désormais, les deux avocats peuvent faire l’examen de demandes de brevets qui se font au Canada, ce qui leur donne une vraie liberté. Par ailleurs, il existe une entente de réciprocité entre le Canada et les États-Unis.

« Ça va nous donner le droit de représenter des clients et des entités canadiennes devant le bureau des brevets américains. Donc ça aussi, c'est quelque chose qui a une valeur ajoutée ».

Julien Verneau précise que les entreprises avec lesquelles il travaille ont à cœur les enjeux de propriété intellectuelle. « C'est très important pour eux, ils veulent protéger leur technologie ».

D’après lui, le fait d'avoir obtenu une accréditation en plus d'être avocat lui permet de mieux accompagner une entreprise à travers tout son cycle de vie.

« Une fois que ce processus est enclenché, avec notre formation légale, on les aide encore. C'est sous d'autres facettes qui sont parfois peut-être un peu moins techniques, on peut les aider à venir essayer d'obtenir du financement justement en utilisant les droits de propriété intellectuelle qu'on obtient ».

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