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Une nouvelle juge qui fait évoluer la Cour suprême

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Radio-canada Et Cbc

2024-02-20 11:15:02

La nouvelle juge de la Cour suprême Mary Moreau sera officiellement accueillie lors d’une cérémonie lundi. Source: Radio-Canada / David Richard
Pour la première fois de l'histoire de la Cour suprême, les femmes sont majoritaires au sein du comité de neuf juges…

L'arrivée de la juge franco-albertaine Mary Moreau à la Cour suprême marque une première dans l’histoire du pays : la majorité des juges qui vont siéger à la plus haute cour de justice du pays seront des femmes.

La juge Moreau se rappelle très clairement l’époque où, dans ses cours du Barreau, les femmes ne représentaient qu'un quart des étudiants en droit.

Elle se rappelle aussi qu’en 1994, alors qu’elle était juge à la Cour du Banc de la Reine, les femmes représentaient un quart des juges. Elle a ensuite été la première femme juge en cheffe de cette cour en 2017.

Mme Moreau, qui porte la toge depuis presque 30 ans, qualifie cette évolution « d’avancement », synonyme « d’ouverture et de fierté ».

En entrevue à l'émission Les Coulisses du pouvoir, la juge Moreau s’est confiée sur les défis qui l’attendent et sur ce qu’elle souhaite apporter à la plus haute cour de justice du pays.

Mme Moreau, qui a grandi à Edmonton dans une famille franco-albertaine, s’est battue pour l’accès à la justice dans les deux langues. Fondatrice de l’Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA), elle est convaincue que le bilinguisme est un avantage.

Pour preuve, souligne-t-elle, depuis son arrivée à la Cour, en novembre dernier, « un tiers des appels étaient en français ».

Au-delà du bilinguisme et de la représentativité, le système de justice a toujours du travail à faire.

Atteindre le public

De but en blanc, quand on lui demande en quoi consiste ce travail, Mary Moreau est formelle : la tâche la plus importante consiste à renforcer la confiance du public dans l’indépendance des juges. Cette tâche n’est jamais terminée, même dans les « démocraties avancées », selon elle.

Cette indépendance des juges est la pierre angulaire d’un système où la cour est une branche neutre et où le militantisme n’a pas sa place.

« Parler de militantisme, pour moi, ça résonne un peu (comme de) la politique, et on est une branche neutre, impartiale, indépendante », souligne Mme Moreau.

La juge Moreau s’est bien gardée de commenter directement la récente décision de la Cour fédérale qui ordonne au gouvernement Trudeau de nommer des juges afin de pourvoir les postes vacants. Cette décision faisait écho à une lettre du juge en chef de la Cour suprême qui, l’an dernier, avait sonné l'alarme au sujet de la pénurie de magistrats, qui cause une situation intenable.

Pour Mary Moreau, il s’agit d’une question d’accès à la justice. « Avoir assez de juges pour faire le travail, c'était une préoccupation que j'avais comme juge en chef (de la Cour du Banc de la Reine), et c'est une préoccupation de mon juge en chef maintenant ».

Elle qui s’est battue tout au long de sa carrière pour un meilleur accès à la justice et pour une plus grande ouverture des tribunaux souligne l’importance de la confiance du public dans l’institution. « Pour cela, il faut que le public connaisse vraiment notre métier, ce qu'on règle, ce que l'on fait.»

Cette connaissance, elle en est convaincue, passe par les médias, qui sont les yeux et les oreilles du public.

Quand elle était juge en cheffe en Alberta, Mary Moreau avait créé un poste d’agent de communication pour le tribunal. Il s'agissait d'un moyen, selon elle, d’avancer et de maintenir l’intérêt des médias et du public dans l’institution.

« Et j'ai trouvé qu'on a avancé (...). Comme ça, le public est plus renseigné sur ce que l’on fait. Donc, s'il y a des renseignements, il y a compréhension et, on espère, (de la) confiance. Pour moi, les portes ne sont jamais fermées sur l'accès à la justice. Il faut toujours essayer de trouver les moyens de rejoindre le public.»

Devant la multiplication des sources et des médias d’information en ligne, si le public « est beaucoup plus rapproché », la juge croit que le travail des médias est essentiel pour démêler les faits et pour « s’assurer que les informations (transmises) sur ce que l’on fait soient correctes ».

La juge Moreau espère y contribuer un peu, dit-elle en souriant, avec cette entrevue aux Coulisses du pouvoir.

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