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Hôpital de Rivière-Rouge : le service d’urgence maintenu pour six mois

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Didier Bert

2024-03-01 13:30:24

Les juges Geneviève Marcotte, Mark Schrager et Guy Cournoyer. Source: Cour d'appel
Le service d’urgence de l’hôpital de Rivière-Rouge demeure ouvert pour six mois, le soir et la nuit…



Alors qu'il devait fermer de 20 heures à 8 heures à compter du 1ᵉʳ février, le service d'urgence de l'hôpital de Rivière-Rouge demeurera ouvert en permanence, au moins jusqu’au 15 août 2024.

C'est la décision prise par la Cour supérieure du Québec, qui a pris une ordonnance de sauvegarde pour six mois.

Quelques jours plus tôt, une formation de trois juges de la Cour d’appel, composée des juges Geneviève Marcotte, Mark Schrager et Guy Cournoyer, avait renvoyé à la Cour supérieure le soin d'examiner la possibilité de prononcer une ordonnance de sauvegarde pour une durée maximale de six mois.

Avec son jugement, la Cour d'appel a renversé la décision de la juge Élise Poisson de la Cour supérieure du Québec. Celle-ci avait constaté l'existence d'une situation urgente, d'une apparence de droit ou d'une question sérieuse à juger, et d'un préjudice sérieux ou irréparable susceptible de découler de la fermeture de l'urgence entre 20 heures et 8 heures. La juge Poisson avait cependant rejeté la demande en injonction interlocutoire provisoire, au motif que la prépondérance des inconvénients favorise plutôt le maintien de la décision administrative du CISSS des Laurentides.

Or, les appelantes, à savoir la patiente Martine Riopel et la Ville de Rivière-Rouge, considéraient que la juge a comme une erreur de droit dans l'application des critères de la balance des inconvénients.

« Elles rappellent que les dispositions législatives habilitantes confèrent d'importants droits aux usagers du Centre hospitalier, dont celui de recevoir des soins d'urgence et soulèvent un manquement de l'intimé à l'équité procédurale dans le cadre de la prise de sa décision de fermer l'urgence entre 20 h et 8h. Elles soulignent l'importance d'accueillir la demande d'injonction provisoire afin d'éviter de rendre le débat théorique et rappellent également que le gouvernement n'a pas le monopole de l'intérêt public », cite le jugement de la Cour d’appel.

Me Carl-Éric Therrien et Me Andréanne Lavoie. Source: Therrien Lavoie

Les appelantes sont représentées par Me Carl-Éric Therrien et Me Andréanne Lavoie du cabinet Therrien Lavoie, basé à Mirabel.

Le CISSSL est représenté par les avocats de son contentieux, Me Léa Champagne-Mercier et Me Annie St-Pierre. Quant au gouvernement du Québec, il est représenté par Me Pierre-Luc Beauchesne et Me Anne-Marie Fontaine.

La Cour d’appel a conclu que la juge de première instance a commis une erreur dans le cadre de son analyse de la prépondérance des inconvénients. « Plus le préjudice et les inconvénients sont importants pour le demandeur, moins exigeant le juge doit être quant à l'apparence de droit. Par ailleurs, plus l'apparence de droit est forte, moins le juge a à évaluer attentivement les inconvénients que subira l'intimé si l'ordonnance d’injonction est accordée », explique sa décision.

La balance des inconvénients aurait dû favoriser les appelantes plutôt que l'intimé, « d'autant plus que les inconvénients invoqués par ce dernier sont de la nature d'hypothèses et ne ressortent pas de la preuve au dossier ». Le CISSS des Laurentides avait avancé un doute sur la capacité du centre hospitalier à maintenir les soins d'urgence de 20 heures à 8 heures, en se basant sur des déclarations sous serment et sur un rapport de consultation « fondés sur du ouï-dire et sur le risque d'une fermeture éventuelle causée par une pénurie de personnel, alors qu'il admet n'avoir recensé aucun bris de service de son service d’urgence. »

De leur côté, les appelantes ont aussi déposé des déclarations sous serment de quatre médecins travaillant à l’hôpital. Ceux-ci ont attestés que « l'urgence est opérationnelle et apte à remplir sa mission entre 20 h et 8 h et appuyant, d'autre part, l'existence d'un préjudice irrémédiable pour la population desservie par le Centre hospitalier en cas de fermeture entre 20 h et 8 h ».

Me Léa Champagne, Me Annie St-Pierre et Me Pierre-Luc Beauchesne. Sources : LinkedIn et archives

Ces déclarations sous serment ne sont contredites par aucune affirmation claire des témoins de l'intimé, précise la Cour d’appel.

Le tribunal en conclut que « le préjudice que subiraient les appelantes en l'espèce, que ce soit Mme Riopel ou la population desservie par le Centre hospitalier que représente au moins en partie la Ville de Rivière-Rouge, est potentiellement beaucoup plus important et irrémédiable que le préjudice institutionnel lié à l'organisation du personnel de l'urgence qui, à ce stade-ci, est éventuel et non réel. »

La Cour d’appel a donc décidé de prononcer une ordonnance d'injonction provisoire pour une durée de dix jours. Le tribunal a laissé à la Cour supérieure « le soin d'examiner l'opportunité de rendre une ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu'à ce qu'un jugement intervienne sur la demande interlocutoire ou, à défaut, sur le fond, pour une durée qui, dans tous les cas, ne devra pas excéder six mois ».

Jeudi, la Cour supérieure a pris une ordonnance de sauvegarde qui garantit le maintien du service d’urgence de l'hôpital de Rivière-Rouge soir et nuit au moins jusqu'au 15 août 2024.

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