Carrière et Formation

Le droit collaboratif, une approche résolument humaine

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Nadia Agamawy

2024-03-04 13:15:38

Me Violaine Belzile. Source: RIVEST TREMBLAY TÉTREAULT, AVOCATS
Le droit collaboratif prend progressivement de l’ampleur au Québec. Voici un éclairage sur cette pratique émergente et son cadre d’utilisation...

Si vous pratiquez en litige, vous savez que ça peut parfois jouer dur entre les parties et que les avocats ne se font pas de cadeaux ! Or, il existe une alternative prometteuse à la bataille judiciaire traditionnelle : le droit collaboratif. Celui-ci ouvre de nouvelles voies vers des solutions plus harmonieuses.

« On s'en va pas à la Cour, on est ici pour trouver une solution », explique Me Violaine Belzile, avocate en droit collaboratif depuis une vingtaine d’années.

Dans le droit collaboratif, les parties s'engagent par écrit à trouver une solution, et ce, par le biais d’une négociation.

L'une des caractéristiques clés est la présence d'un avocat pour chaque partie. Ces avocats, formés spécifiquement en droit collaboratif, jouent un rôle crucial en guidant leurs clients tout au long du processus et en facilitant la communication entre les parties. Contrairement aux avocats dans les litiges traditionnels, les avocats collaboratifs adoptent une approche plus coopérative et plus axée sur le dialogue, favorisant ainsi un climat apaisé et propice à la résolution des conflits.

Quelles conditions préalables ?

Selon Me Violaine Belzile, l'intention des parties émerge comme une condition préalable pour la réussite de tout processus en droit collaboratif. L’intention ici ne se limite pas à une simple démarche administrative, mais constitue plutôt une disposition d’esprit profonde et engagée des parties à résoudre leur conflit de manière collaborative.

« Ça prend aussi un minimum de confiance entre les parties. Si chaque partie est convaincue que l’autre est un menteur ou un fraudeur, ça ne marchera pas », poursuit l’avocate.

Quant aux avocats eux-mêmes, Me Belzile estime que la pratique en droit collaboratif nécessite beaucoup d’empathie et de patience. « Il faut être capable de s’intéresser, pas juste aux besoins juridiques de son client, mais aussi à ses autres besoins, ses valeurs, ses intérêts, ses sentiments, ses espoirs et ses objectifs ». Autrement dit, « ça prend un intérêt pour la personne, pas juste pour le droit ».

Processus et avantages du droit collaboratif

Le processus typique commence par une évaluation des objectifs et des besoins de chaque partie lors d’une première rencontre avec leur avocat respectif. Ensuite, les avocats communiquent séparément pour établir un ordre du jour avant de tenir des réunions conjointes avec les parties. Celles-ci sont l'occasion de négocier et de collaborer pour arriver à des compromis et des solutions mutuellement acceptables.

Contrairement à la médiation, où un médiateur impartial facilite la communication entre les parties sans leur fournir de conseils juridiques, le droit collaboratif permet aux parties de bénéficier de l'expertise et du soutien de leurs avocats tout au long du processus. Après tout, « on est là pour mettre notre client de l’avant », précise Me Belzile.

De plus, le droit collaboratif intervient avant même que des procédures judiciaires ne soient engagées, ce qui permet d'économiser du temps et des coûts associés aux litiges traditionnels.

Dans certains cas, les parents en instance de séparation choisissent d’avoir recours d’abord à la médiation familiale, puisque les coûts de celle-ci sont couverts par l’État. En cas d’échec de la médiation, le droit collaboratif leur apparaît comme une dernière occasion de résoudre le conflit avant d’aller à la Cour.

Sa portée au Québec

Bien que le droit collaboratif soit plus couramment utilisé en droit familial au Québec, il peut également s'appliquer à d'autres domaines du droit civil. Selon Me Belzile, le recours encore limité au droit collaboratif dans les autres domaines de droit pourrait s'expliquer par le fait que les avocats en droit civil n'ont pas encore pleinement intégré cette approche dans leur pratique.

« Ils ont peut-être moins le réflexe de se tourner vers le droit collaboratif » qui reste encore dans les esprits principalement lié au droit familial, suggère l’avocate.

Bien que son utilisation au Québec reste encore relativement marginale par rapport aux autres provinces canadiennes, le droit collaboratif représente un potentiel considérable pour transformer la façon dont les conflits sont résolus au Québec, conclut Me Belzile.

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