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Quoi de neuf en écoblanchiment?

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Sonia Semere

2024-06-11 13:15:57

Me Julien Beaulieu
Me Julien Beaulieu
Les enjeux juridiques en matière d’écoblanchiment sont de plus en plus nombreux. Droit-inc a discuté avec un spécialiste du sujet.

Julien Beaulieu est avocat, économiste et chargé de cours en droit à l’Université de Sherbrooke.

Le chercheur s’intéresse tout particulièrement aux enjeux juridiques autour de l’écoblanchiment.

Il explique à Droit-inc pourquoi les avocats, peu importe leur domaine de pratique, ont tout intérêt à se familiariser avec cette notion.

Pour rappel, l’écoblanchiment se produit lorsqu’une organisation fait des représentations fausses ou trompeuses sur sa performance environnementale.

Depuis ces dernières années, la jurisprudence et la législation québécoise se veulent, de plus en plus, sévères sur ces problématiques.

Julien Beaulieu confie que l’écoblanchiment peut prendre plusieurs formes. Cela peut porter sur plusieurs types d'attributs environnementaux, que ce soit en lien avec les changements climatiques, la recyclabilité d'un produit ou la production de matières résiduelles.

Accompagner les entreprises

Alors, concrètement, comment les avocats peuvent intervenir pour accompagner les organisations à éviter l'écoblanchiment ? Quelles sont les recommandations qu'on peut leur donner ?

Le chercheur rappelle que l'écoblanchiment part souvent d'une bonne intention.

«On essaie de faire des choses. On se dote de cibles, d'objectifs et de programmes. On est fier de ce qu'on a réussi à accomplir donc on veut en faire la promotion».

Mais pour l’avocat, il est primordial d'éviter de faire de grandes déclarations, de dire qu'on va sauver la planète.

«C'est mieux d'être prudent. Il faut réfléchir à ce qui a besoin d'être communiqué avec le public et à ce qu'on peut communiquer à l'interne de notre organisation».

Sur ces questions là, les avocats ont un rôle très actif à faire. En effet, ils doivent regarder proactivement ce que l’organisation réalise au niveau de sa communication.

D’après le chercheur, la plupart des entreprises ont des mots problématiques sur leur site web dans la mesure où elles font des déclarations génériques et utilisent des mots comme «durable» ou «ouvert». Des termes qui n’ont pas vraiment de sens.

Les avocats doivent leur dire d’être plus prudents et les aviser qu'il y a des risques réputationnels et légaux, insiste Julien Beaulieu.

À ces risques réputationnels, peuvent s’ajouter des sanctions financières.

«Peut-être que l'État va vouloir intervenir de manière plus stricte si on voit qu'il y a des entreprises qui s'adonnent à des pratiques d'écoblanchiment».

À une ère où les facteurs ESG deviennent un impératif pour les entreprises, il est crucial que les avocats interviennent pour mieux les orienter.

«D’un côté on leur dit, vous devez être durable, vous devez réduire vos émissions de GES mais de l'autre côté, il faut s'assurer que tout ça soit fait comme il faut».

Mais est-ce que les avocats sont suffisamment alertés sur ces problématiques?

Pour Julien Beaulieu, c’est un sujet qui est assurément «sur le radar» et qui concerne tous les domaines de pratique.

Pour un avocat en droit des affaires qui se retrouve à réviser des contrats, il va se retrouver face à des clauses en rapport avec ce sujet.

«Ça fait en sorte qu'il y a toutes sortes de gens qui n'avaient pas nécessairement une expertise qui était liée à l'environnement mais qui tout à coup doivent savoir c'est quoi un crédit carbone par exemple».

Dans les mois et années à venir, la modification à la Loi sur la concurrence visant à «lutter contre l’écoblanchiment» va rendre ces enjeux juridiques d’autant plus importants.

Julien Beaulieu explique que, désormais, la loi va dire de manière claire que lorsque tu fais des déclarations sur les bénéfices d'un produit pour l'environnement, il faut avoir fait des tests. Les organisations seront donc obligées de prouver leurs déclarations environnementales.

Cela va notamment donner de nouveaux pouvoirs au bureau de la concurrence qui va plus facilement sanctionner des entreprises qui auraient fait des déclarations sans avoir documenté leur représentation de manière suffisante.

De quoi davantage encourager les entreprises à s'aligner aux obligations environnementales…

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