Une avocate accusée d’outrage au tribunal pour avoir utilisé l’intelligence artificielle

L’avocate est accusée au criminel d’outrage au tribunal pour avoir menti quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour ses plaidoiries…

La profession d’avocat n’échappe pas aux risques de dérapage liés à l’usage de l’intelligence artificielle (IA). Une avocate de Toronto est accusée, à la fois au criminel et devant son ordre professionnel, d’avoir utilisé, l’an dernier, l’IA dans une cause civile devant la Cour supérieure de l’Ontario. Il s’agit du premier cas du genre dans la province.

Selon des documents judiciaires dont Radio-Canada a obtenu copie, Mary Hyun-Sook Lee a menti à un juge de la Cour supérieure de l’Ontario en affirmant qu’elle n’avait pas utilisé ChatGPT pour rédiger son mémoire contenant une jurisprudence imaginée par l’IA.

Il y est mentionné que Mme Lee plaidait le 1er mai 2025 dans une affaire de succession, lorsque le juge Fred Myers a remarqué que le mémoire de l’avocate s’appuyait sur des jugements antérieurs, dont les liens renvoyaient à des causes inexistantes ou à des affaires traitant d’un domaine du droit complètement différent.

Le juge Myers, qui a eu des doutes sur la véracité d’une telle jurisprudence, a réprimandé l’avocate pour ne pas avoir vérifié ses citations avant de les présenter par écrit et oralement à la cour. Mme Lee, qui compte 30 ans d’expérience à North York, a nié sur le coup qu’elle s’était servie de ChatGPT pour préparer la défense de ses clients.

Le magistrat lui avait ordonné de comparaître la semaine suivante pour justifier les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas être poursuivie pour outrage au tribunal. Dans une lettre du 9 mai 2025, l’avocate souligne qu’après avoir consulté sa firme, il s’avère que le mémoire en question avait bien été rédigé, mais en partie seulement, par un étudiant avec l’assistance de l’IA.

« Une décision de justice fondée sur de fausses lois constituerait un déni de justice flagrant pour les parties et jetterait une lumière très négative sur le tribunal et le système de justice civile », écrit le juge dans une première procédure d’outrage au tribunal, le 20 mai 2025.

Mme Lee avait déclaré à la cour qu’elle avait été choquée d’apprendre la méprise de l’étudiant et elle a offert de suivre des cours sur les dangers de l’IA dans sa profession.

Double faute pour outrage

En apprenant que le Barreau de l’Ontario avait ouvert une enquête à son sujet, Mme Lee a informé le tribunal par lettre en septembre 2025 qu’elle avait finalement bien préparé elle-même les documents relatifs à la succession avec l’aide de ChatGPT. Mme Lee y écrit notamment que (s)es fausses déclarations du printemps étaient motivées par la peur de conséquences potentielles et par une honte immense de devoir admettre (s)a seule responsabilité dans cette grave erreur de jugement.

L’avocate écrit en outre qu’elle se dit profondément contrite par cet acte de malhonnêteté. « Mes actes sont loin d’être conformes aux normes éthiques auxquelles on s’attend d’un officier de justice, et ils me causent d’immenses remords personnels », poursuit-elle, en reconnaissant que son geste avait porté atteinte à l’intégrité du processus judiciaire.

La justice avait alors confié le précédent au bureau du Procureur général de l’Ontario pour mettre l’avocate en accusation. À l’issue d’une conférence préparatoire au procès à venir, le juge Myers a cette fois parlé d’une double faute dans sa décision du 4 décembre 2025.

« Votre malhonnêteté dans la première procédure pour outrage au tribunal constituait un premier aveu », écrit-il. La procédure initiale portait principalement sur votre omission de vérifier les citations de votre mémoire et sur votre recours à de faux arguments, (mais) la récente divulgation soulève maintenant des questions de tromperie dans le cadre d’une nouvelle procédure pour outrage, poursuit-il.

Mary Hyun-Sook Lee a de nouveau tenté de se faire pardonner en avouant ses torts et en présentant des excuses. L’avocate a insisté sur le fait que sa firme possède désormais un règlement sur l’usage de l’IA.

Le juge Myers ne l’a toutefois pas entendu de la même oreille, parce que l’avocate ne comprend pas la gravité de son geste. « Je n’ai jamais vu dans la jurisprudence le cas d’un avocat, pourtant tenu à des devoirs de loyauté et d’honneur, admettre avoir délibérément induit en erreur un tribunal au cours d’une procédure pour outrage qui le concerne », souligne-t-il.

Réponse du Barreau ontarien

Mme Lee, qui n’a pas répondu à nos courriels, devra comparaître devant la Cour supérieure au printemps pour la suite des choses. Le juge Myers a nommé un ami de la cour pour le guider dans cette cause, parce que Mme Lee est toujours sans avocat. Le Barreau ontarien confirme que Mary Hyun-Sook Lee a fait l’objet d’une enquête interne l’été dernier et qu’elle fait l'objet de trois accusations d’inconduite professionnelle pour les faits reprochés de mai 2025.

Dans des documents datés du 23 janvier 2026, il est écrit que l’intimée a manqué à son devoir de servir ses clients en se fondant sur une réalité qui fait référence à une jurisprudence inexistante ou non pertinente générée par un outil d’intelligence artificielle. Le Barreau accuse également l’avocate d’avoir délibérément induit en erreur un tribunal en se fondant sur un mémoire rédigé à l’aide de l’IA.

Après l’avoir interrogée à ce sujet, l’ordre conclut que Mary Hyun-Sook Lee a enfin failli à son devoir d’honneur et d’intégrité en étant malhonnête envers le Barreau. Aucune date d’audience n’a encore été fixée pour entendre la cause devant le tribunal administratif du Barreau.