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Forcés de plaider coupable

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Agnès Rossignol

2013-07-26 15:00:00

Un avocat montréalais a forcé la main à deux jeunes adolescents pour qu’ils plaident coupable à des crimes qu'ils n'ont pas commis ...

Émile Benamor aurait forcé la main à deux jeune adolescents pour qu'ils plaident coupable à des crimes qu'ils n'ont pas commis
Émile Benamor aurait forcé la main à deux jeune adolescents pour qu'ils plaident coupable à des crimes qu'ils n'ont pas commis
Le 7 juin dernier, la Cour d'appel du Québec a infirmé le jugement de culpabilité prononcé à l'égard de deux mineurs dont le plaidoyer de culpabilité avait été vicié par les pressions exercées par leur avocat, Me Émile Benamor. Un nouveau procès aura lieu pour statuer à nouveau sur les faits.

En juillet 2011, Me Émile Benamor a abordé les mères des deux mineurs âgés de 15 et 16 ans accusés de vols qualifiés alors qu'ils attendaient leur première comparution devant la Chambre de la jeunesse. Arguant avec insistance sur la nécessité d'être représenté par avocat, Me Benamor obtient alors le mandat et l'affaire est reportée au 22 septembre suivant.

Lors de l'audience, l'avocat aurait rapidement obligé les deux jeunes hommes à plaider coupable alors qu'ils assuraient ne pas être les auteurs des faits reprochés, et que l'un d'eux voulait voir le rapport de police.

Mais l'avocat insiste, prétextant que plaider coupable permettra de "profiter de l'inexpérience de l'avocate de la poursuite et obtenir une peine réduite", peut-on lire dans le jugement de la Cour d'appel. Il allègue à plusieurs reprises que le jeune était "complice en raison de sa présence sur les lieux de l'infraction et qu'il n'y avait rien à faire".

Me Benamor aurait dit à l'un des adolescents "de répondre oui à toutes les questions afin d'éviter que la juge se fâche".

Devant la Cour d'appel, Me Benamor s'est défendu d'avoir agit. Selon lui, il a "expliqué à l'appelant les avantages et inconvénients des deux options, soit plaider coupable ou procéder, afin qu'il prenne une décision éclairée".

Toutefois, la juridiction n'a pas retenu sa version des faits. Les trois juges se sont prononcés en faveur des deux jeunes qui présentaient une version des faits plus détaillée et strictement similaire: Selon la Cour, "la preuve prépondérante établit l'existence de pressions indues qui ont irrémédiablement vicié les plaidoyers de culpabilité". L'inexpérience des appelants "et les pressions qu'ils décrivent, à leur âge, sont sûrement de nature à affecter le caractère libre et volontaire du plaidoyer".

Il ne s'agirait pas de la première fois pour Me Benamor. En 2006, la Cour d'appel avait annulé le plaidoyer de culpabilité et acquitté un mineur qui s'était lui aussi reconnu coupable d'un vol qualifié sur ses conseils, rapporte La Presse.

Reste à savoir si Me Benamor sera sanctionné par l'Ordre professionnel en raison de ses pratiques douteuses.

Toutes les enquêtes du Syndic sont confidentielles jusqu'à ce que des procédures formelles soient entamées devant le Conseil de discipline, a indiqué Martine Meilleur, coordonnatrice des communications au Barreau. Elle a toutefois ajouté que le Syndic peut en tout temps se saisir d'une décision de justice pour lancer une enquête de son propre chef.

Pour lire la décision, cliquez ici.
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