Loi sur les mines: le Barreau s'exprime encore

Si dans le projet de loi 43 sur la Loi sur les mines le législateur souhaite accroître la transparence des activités d'exploitation minière et moderniser le régime du droit minier le Barreau du Québec estime que plus de visibilité doit être donnée à l'objectif de développement durable.

« Au XXIe siècle, une bonne loi sur la mise en valeur des ressources naturelles est une loi qui reconnaît les principes du développement durable, qui offre des garanties de prévisibilité et de sécurité juridique, et qui est respectueuse des droits accordés aux citoyens et aux intervenants économiques du secteur », a déclaré Me Bernard Synnott, vice-président du Barreau du Québec, devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.

Alors qu'il s'agit de sa troisième intervention sur cette question, le Barreau espère bien être entendu et obtenir un large consensus pour obtenir la réforme souhaitée par de nombreux intervenants.

«Il demeure crucial pour le Barreau du Québec d'inscrire cette loi dans le sillage de la Loi sur le développement durable. Nous irions même jusqu'à proposer que la nouvelle loi rompe avec l'ancienne et s'intitule la Loi sur le développement durable des ressources minérales», a spécifié le directeur général, Me Claude Provencher.

Le Barreau s'inquiète aussi des pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre responsable dans l'octroi et l'annulation de certains baux miniers ainsi que sur les motifs « d'intérêt public » qui pourront justifier un refus de bail d'exploitation, alors qu'il faudrait, selon lui les banaliser pour permettre aux demandeurs et titulaires des baux de mieux cerner l'étendue de leurs droits et obligations.

Par ailleurs, les modalités de consultations des communautés autochtones quant à la préservation de leur cimetières devrait d'après le Barreau être précisées.