Revenu Québec montré du doigt

La Protectrice du citoyen, qui reçoit régulièrement des plaintes de citoyens concernant les agissements des enquêteurs du fisc, a constaté un «manque d’ouverture» des percepteurs, qui maintiennent à l’occasion des «décisions déraisonnables malgré des faits nouveaux et concluants portés à leur attention».

À titre d’exemple, Revenu Québec a envoyé un avis de cotisation de 1,5 million de dollars à une présumée fraudeuse, alors que cette agence ne disposait manifestement pas de preuves suffisantes pour l’incriminer. L’agence a finalement dû laisser tomber, après l’intervention de la Protectrice. La dame ne travaillait même pas pour l’employeur visé par l’enquête à l’époque de certains faits reprochés.

Qui plus est, le fisc lui refusait l’accès à un rapport d’expertise d’écriture, soutenant qu’elle avait imité des signatures. Elle n’a donc pu réaliser une contre-expertise et n’a pu transmettre son avis d’opposition sans cet élément de preuve crucial.

«Revenu Québec a un mandat essentiel, qui est celui de récupérer, évidemment, les taxes et les impôts des citoyens. Cela étant, ça ne l’autorise pas à travailler dans un contexte qui n’est pas respectueux des droits des citoyens et qui n’est pas respectueux non plus des preuves d’équité procédurale», a déclaré la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, hier, en conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Un autre exemple

«On a vu, entre autres, une dame qui s’est fait réclamer le remboursement de son salaire à 100 % à deux reprises. Qui peut survivre dans des situations comme celle-là? Alors, je pense qu’il y a place à moins de rigidité, plus de considération de la justice administrative et de l’impact humain, tout en exerçant une fonction essentielle qui est la lutte à la fraude fiscale et la récupération des sommes dues à l’État.»

Réactions

L’agence a réagi au dépôt du rapport par voie de communiqué, disant avoir déjà donné suite aux recommandations afin de bonifier la qualité de ses services. Chaque plainte et chaque intervention du Protecteur du citoyen «sont des occasions d’améliorer ses façons de faire».

«Revenu Québec s’est doté d’un processus qui prévoit une application graduelle des mesures de recouvrement. Cette approche est fondée sur le respect des personnes physiques et morales», peut-on lire.