La Cour suprême accepte d'entendre l'appel de Québec
La Cour suprême accepte d'entendre l'appel de Québec
Dans une décision non motivée, comme c'est toujours le cas, le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il allait se pencher sur cette cause qui est une pomme de discorde entre le gouvernement fédéral et celui du Québec.

La Cour a aussi ordonné un sursis d'exécution, qui fait en sorte que les données québécoises du registre ne seront pas détruites en attendant le jugement final sur cette affaire.

Le gouvernement Harper a aboli en 2012 le registre des armes d'épaule et, en même temps, ordonné la destruction de toutes les données d'enregistrement des fusils de chasse.

Québec a demandé au fédéral de lui transmettre les données sur les armes présentes sur son territoire, pour mettre sur pied son propre registre, mais a essuyé un refus.

Le gouvernement québécois s'est alors adressé aux tribunaux. La Cour supérieure lui avait accordé sa demande mais la Cour d'appel a tranché en juin dernier qu'Ottawa n'avait pas à lui transférer l'information sur les enregistrements des armes.

"Le Québec ne détient aucun droit réel sur les données", pouvait-on lire dans le jugement unanime de la Cour d'appel.

"Elles ne sont pas les siennes et les provinces n'exercent aucun contrôle sur ces données, qui sont sous la seule et unique responsabilité du Directeur de l'enregistrement - un fonctionnaire fédéral - depuis le moment où elles sont portées au registre jusqu'à leur destruction", était-il mentionné dans le jugement.

Québec aura maintenant une autre, et dernière chance, de faire valoir ses arguments en Cour.

La province souhaite obtenir les données parce qu'elle juge qu'il lui serait très coûteux de recommencer à zéro pour construire son propre registre.

L'abolition du registre des armes d'épaule était une promesse électorale de longue date du gouvernement conservateur qui était d'avis qu'il était inefficace et que son coût était exorbitant.